Auditionnée vendredi 24 octobre 2025 par la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale, la nouvelle ministre de la Transition écologique et de la Biodiversité Monique Barbut a fait part de ses premières orientations. Parmi elles, une annonce marquante : la hausse de 27 % de l’enveloppe des certificats d’économies d’énergie (CEE) dès 2026, portant ce dispositif de financement privé à plus de huit milliards d’euros. Une mesure destinée à soutenir la rénovation énergétique des logements et le déploiement de la mobilité électrique.

Mis en place en 2005, ce dispositif, fondé sur le principe du pollueur-payeur, impose aux fournisseurs d’énergie de financer des actions visant à réduire la consommation énergétique et à améliorer l’efficacité des équipements. En pratique, lorsqu’un fournisseur accorde une aide financière à un ménage ou à une entreprise — par exemple pour remplacer une chaudière au fioul par une pompe à chaleur — il obtient en contrepartie un certificat d’économies d’énergie (CEE). Tous les quatre ans, ces acteurs doivent prouver à l’État qu’ils ont atteint le quota de CEE qui leur a été attribué.

Une augmentation qui bénéficiera à MaPrimeRénov’

Désireux de soutenir la transition énergétique sans alourdir davantage les dépenses publiques, l’État s’appuie sur ce mécanisme financé par des fonds privés. Les fournisseurs d’énergie, chargés de mettre en œuvre le dispositif, en répercutent le coût sur les factures d’électricité, de gaz ou de carburant.

En complément des aides publiques, certaines opérations jusqu’ici financées directement par l’État seront désormais prises en charge grâce aux ressources issues des certificats d’économies d’énergie (CEE). L’effort porté par ce dispositif devrait ainsi augmenter d’environ 27 %, passant de six milliards d’euros en 2025 à plus de huit milliards en 2026, a confirmé la ministre Monique Barbut devant la commission du Développement durable.

Elle a précisé que cette augmentation bénéficierait en particulier au dispositif MaPrimeRénov’ pour la rénovation énergétique, ainsi qu’à la mobilité électrique, avec le bonus écologique à l’achat d’un véhicule et le leasing social, qualifiés de mesures essentielles pour le pouvoir d’achat. « Nous veillerons à leur utilisation optimale pour qu'ils s'adressent d'abord aux populations les plus vulnérables », a-t-elle ajouté.

Interrogé au sujet de MaPrimeRénov’, actuellement confrontée à un afflux important de demandes, le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a assuré qu’« il n’y a pas de baisse des crédits », précisant qu’il s’agit simplement d’« un basculement d’une partie du financement vers les certificats d’économies d’énergie (CEE) ».

Pour 2026, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), chargée de distribuer les aides MaPrimeRénov’, disposera de 3,5 milliards d’euros de crédits : 1,5 milliard d’euros provenant de l’État, 1 milliard d’euros issu des CEE, 700 millions d’euros des quotas carbone, complétés par la trésorerie de l’Anah, selon une source gouvernementale.

Très attendu par les acteurs du secteur, le décret fixant les modalités de la 6ᵉ période des CEE (2026-2030) devrait être publié prochainement.

Un dispositif aux nombreux dysfonctionnements 

Dans une étude publiée le 14 octobre, l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a mis en lumière les principaux dysfonctionnements du dispositif, déjà soulignés par la Cour des comptes. En septembre 2024, cette dernière avait relevé la nécessité de rapprocher le dispositif de la réalité des économies d’énergie et critiqué un mécanisme jugé coûteux pour les consommateurs.

Selon l’UFC-Que choisir, sur la cinquième période (2022-2025), le dispositif aurait représenté un coût annuel compris entre 124 et 244 euros par ménage via les factures d’énergie et de carburant. Les contributions seraient particulièrement élevées en zones rurales, où les ménages financent notamment les CEE via le plein de carburant. L’association souligne que les ménages sont les principaux financeurs du dispositif, et que ce poids risque d’augmenter dès 2026 avec les nouvelles annonces gouvernementales.

L’UFC-Que choisir relève aussi que le montant des primes CEE est aujourd’hui basé sur des économies d’énergie théoriques, et non sur des gains réellement constatés. Selon l’association, près de 40 % des CEE délivrés ne reflèteraient pas les économies réelles générées par les travaux de rénovation énergétique soutenus, ce qui remet en question l’efficacité réelle du dispositif.

Par Nils Buchsbaum