Qu'entend-on par entretien et maintenance ?
Il s'agit des interventions sur ouvrages existants sans apport significatif de matière et sans création d'un ouvrage neuf : c'est essentiellement cette caractéristique qui permet de distinguer de tels travaux des opérations de rénovation et de réhabilitation. La nature et l'étendue de la prestation de l'entreprise sont contractuellement définies par le marché.

Quelques exemples :

Constituent des travaux d'entretien / maintenance :

• entretien / désembouage des installations de chauffage
• entretien courant d'une chaudière (nettoyage, réglage, changement de pièces d'usure comme le brûleur…)
• entretien de chenaux ou remplacement de quelques tuiles ou ardoises
• remplacement des joints de robinetterie ou des joints d'appareils sanitaires

Ne constituent pas des travaux d'entretien/maintenance mais des travaux de rénovation/réhabilitation :

• remplacement d'un corps de chauffe d'une chaudière
• remaniement d'une toiture (même en cas de réutilisation des anciennes tuiles ou ardoises)
• remplacement d'un câble de connexion
• remplacement de robinetterie ou d'appareils sanitaires….

Quelles sont les responsabilités de l'entreprise envers son client ?

Elles sont, essentiellement, de nature contractuelle et relèvent des engagements pris par l'entreprise dans son marché ainsi que de son devoir de conseil sur la nature et l'étendue des prestations nécessaires. L'entreprise répond ainsi :

• De l'inexécution ou la mauvaise exécution des prestations convenues,
• Du défaut ou omission dans son obligation de conseil envers son client : prestations proposées insuffisantes pour maintenir l'ouvrage dans de bonnes conditions d'utilisation, absence d'information sur des travaux de réparations nécessaires etc… (l'entreprise d'entretien/maintenance a, en sa qualité de professionnel, un devoir de conseil étendu),
• Des dommages subis par les parties existantes de la construction sur lesquelles elle intervient (ex : incendie consécutif à l'utilisation d'un chalumeau) ainsi que des dommages subis par les objets qui lui sont confiés par son client pour l'exécution de ses prestations (bris d'un appareil sanitaire lors de son démontage…).

Comment sont assurés ces risques ?

La garantie des travaux d'entretien ou de maintenance ne relève pas de l'assurance décennale obligatoire ni même de l'assurance de la garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d'équipement.

• Le défaut d'exécution ou la non exécution des prestations convenues au contrat ne sont pas assurables et l'entreprise doit reprendre, à ses frais, ses prestations défectueuses. En revanche, les conséquences dommageables des défauts d'exécution des engagements contractuels (préjudices corporels, matériels ou immatériels) subis par le client ou des tiers relèvent des garanties des contrats de responsabilité civile (ex : dégâts des eaux subis par le client ou les autres occupants de l'immeuble).
• Les conséquences d'un défaut de conseil peuvent également être couvertes par ce type de contrat lorsqu'elles sont à l'origine d'un préjudice corporel, matériel ou immatériel.
• Enfin, les dommages subis par l'objet confié relèvent également des assurances de responsabilité civile dans des conditions pouvant varier d'un contrat à l'autre, notamment en ce qui concerne le montant et la portée de cette garantie (le vol est parfois exclu).

Notre conseil

• Toute intervention doit faire l'objet d'un document écrit (devis ou marché) décrivant la nature et la portée des prestations convenues ainsi que leurs modalités d'exécution.
• Tout conseil sur d'éventuels travaux nécessaires préconisés par l'entreprise doit faire l'objet d'un écrit, surtout s'il n'est pas suivi d'effet par le client.
• Les carnets d'entretien doivent être régulièrement mis à jour et correctement remplis.
• Les entreprises d'exécution qui se lancent dans l'activité d'entretien et maintenance doivent en informer leur assureur notamment pour vérifier si leur contrat d'assurance RC est adapté à cette nouvelle activité.