Pendant le gel estival de MaPrimeRénov’ pour les rénovations globales, chaque acteur de la filière y va de sa proposition améliorer le dispositif. Car c’est bien l’objet de la suspension du dispositif, visé par des problèmes de budget comme de fraudes.

Une proposition de loi a été déposée pour décentraliser sa gestion, tandis que l’UFME a rappelé l’intérêt du mono-geste. Au tour de l’Association des industries des produits de construction (AIMCC) et la Fédération des distributeurs de matériaux de construction (FDMC) de dresser ses recommandations.

Parmi les mesures adressées à la ministre du Logement Valérie Létard, les acteurs des produits de construction ont soumis des mesures « d’urgence », à mettre en œuvre sous un mois. 

De façon plus générale, les deux organisations préconisent une gouvernance impliquant les représentants de la filière. Pour plus de transparence, il convient selon elles que l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) publie des bilans mensuels sur les dossiers reçus et traités. Et ce selon les différentes aides financières (MaPrimeRénov’, CEE, etc.) et les parcours.

Sous un mois, revoir l’éligibilité à certains financements…

D’ailleurs, pour MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur – appelée aussi parcours accompagné - l’AIMCC et la FDMC encouragent un plafonnement des dépenses éligibles par poste de travaux.

Les plafonds actuels de dépenses éligibles, variables selon les sauts de classe DPE, doivent être également plafonnés.  Autre solution : bonifier le financement pour l’atteinte d’objectifs de performance – en incluant l’enveloppe – mais aussi pour la sortie de passoires thermiques des logements E.  Préserver « l'éligibilité des ménages aisés avec des montants incitatifs adaptés » est aussi une nécessité.

L’accès au dispositif si « un premier geste a déjà été réalisé avant le 1er janvier 2025 » via MaPrimeRénov’, peut être également envisagé. La rénovation par geste – si maintenu en 2025 –  est également un axe qui doit être étendu sur l’ensemble des travaux, dont l’isolation des combles perdus et des planchers bas. « En cas de refus alors concentration de l’aide vers le parcours accompagné », proposent les deux acteurs.

Comme Actibaie, l’AIMCC et la FDMC accordent de l’importance au confort d’été aussi bien en parcours accompagné que par geste.

… et systématiser les contrôles

Pour renforcer le dispositif, les deux fédérations misent également sur les retours d’expérience pour les mesures de performance et la formation des professionnels.

Sécurisation rime également systèmisation dans leurs recommandations. Systématisation des enquêtes sur les pratiques par les espaces France Rénov’, les Accompagnateurs Rénov’ comme les audits énergétiques. Sans compter les audits sur la fiabilité et l’impartialité des parties concernées.

Afin de lutter contre les dossiers frauduleux, renforcer les pouvoirs de suspension et d’annulation de l’Anah semble crucial. L’AIMCC et la FDMC demandent également une application stricte de la loi Cazenave, définitivement adoptée en ce sens fin mai.

La traçabilité et les contrôles renforcés d’ici trois mois

À plus long terme - sous trois mois -, les propositions de l’AIMCC et la FDMC convergent vers le Carnet d’Information du Logement (CIL). Elles incitent notamment à renforcer à les obligations liées à ce document et à mieux y attacher les aides associées, via des moyens numériques (collecte de données, alerte automatique, etc.).

Les audits doivent faire l’objet de feuille de route détaillées, dans le but « d'éviter les impasses techniques et anticiper les interactions entre lots ». Croiser les antécédents des logements (aides perçues, audits, DPE, etc.) permettrait une meilleure cohérence en termes de chantier.

Toujours dans cet intérêt, l’AIMCC et la FDMC préconise l’obligation d’inclure photos géolocalisées et horodatées durant les audits. Enfin, dernière recommandation des deux acteurs : « déployer des mesures systématiques de performance de l'enveloppe selon les montants de travaux et de la ventilation mécanique ».

Par Virginie Kroun