Le tribunal a estimé que la délibération du Conseil de Paris de juillet 2011 ayant autorisé la convention était illégale au double motif d'une information pas suffisante des conseillers de Paris, au moment du vote, et d'un taux de redevance versée par la FFT à la Ville en application de la convention « manifestement trop faible au regard des avantages de toute nature consentis » à la FFT. Le rapporteur public, chargé de dire le droit, avait à deux reprises jugé la convention illégale, à la mi-décembre, puis le 11 février.

Selon le tribunal administratif, qui avait été saisi d'un recours d'associations de riverains, la Ville a la possibilité de demander le sursis à exécution du jugement, c'est-à-dire sa suspension, et de faire appel de la décision. La Ville a autorisé en 2011 la FFT à engager de vastes travaux pour agrandir et moderniser le célèbre stade de tennis situé dans le XVIe arrondissement de la capitale. Le président de la FFT avait annoncé en décembre que les travaux coûteraient plus chers que prévu (340 millions d'euros au lieu de 273) et qu'ils ne seraient pas achevés avant 2018, soit deux ans après la date initialement prévue.

B.P (source AFP)