HLM de Paris: 6 mois à 2 ans avec sursis pour les ex-dirigeants de l'OPAC

La procureure avait requis une peine de quatre ans avec sursis, 25.000 euros d'amende et trois ans d'interdiction de droits civiques contre Georges Perol, ainsi que deux ans avec sursis, 25.000 euros d'amende et un an de privation de droits civiques contre son adjoint. De son côté le chef d'entreprise Francis Poullain, accusé d'avoir versé des commissions à des "consultants" pour décrocher des marchés auprès de l'OPAC, a été condamné à 18 mois avec sursis et 40.000 euros d'amende. Trois ans avec sursis, une amende de 100.000 euros et deux ans de privation de droits civiques avaient été réclamés contre lui.

Le jugement concerne un total de 49 prévenus --responsables d'entreprises du BTP, consultants ou anciens membres de l'OPAC, impliqués dans cette vaste affaire de détournements de fonds durant les années 1987-93. Après 12 ans d'enquête, les deux mois et demi d'audience du tribunal correctionnel de Paris avaient démonté, à partir de fausses factures, un système complexe de pots de vin versés par des entreprises du bâtiment pour obtenir des marchés publics auprès de l'OPAC.

Mais l'accusation n'avait pas pu prouver que ces millions d'euros auraient servi à alimenter une caisse noire du RPR, l'ancêtre de l'UMP.