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La FNPC conteste un projet de modification de l'amortissement locatif

Publié le 25 mars 2005

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PARIS, 24 mars 2005 (AFP) - La fédération nationale des promoteurs constructeurs (FNPC) a contesté jeudi un projet de modification du dispositif d'amortissement locatif dit de Robien, annoncé mercredi par le gouvernement dans le cadre du plan climat.
A l'occasion de l'adoption de mesures complétant le plan climat, il a été annoncé mercredi la limitation à partir de 2006 du bénéfice de cet amortissement aux logements neufs "particulièrement performants d'un point de vue énergétique".

Pour la FNPC, ce dispositif va à l'encontre des objectifs de "lutte contre l'exclusion, de mixité dans l'habitat et de croissance et d'emploi", a-t-elle fait savoir jeudi dans un communiqué.

Le dispositif permet à un acquéreur d'un logement neuf de bénéficier de réductions d'impôt s'il s'engage à louer son bien pendant neuf ans. Le ministère du Logement réfléchit depuis plusieurs mois à créer un autre dispositif, ou à retoucher celui-ci dans un sens plus social, avait-il dit. Il a précisé jeudi à l'AFP qu'il était également envisagé de retoucher aux plafonds de loyers pratiqués dans certaines zones géographiques.

La FNPC estime que tous les logements neufs devront "supporter les effets de cette surenchère", représentant une augmentation des coûts de construction.

Le gouvernement a précisé mercredi que le dispositif de Robien sera désormais réservé à des logements dont les équipements consommeront entre "8% et 15%" moins d'énergie que les normes de la réglementation générale, après "concertation avec les professionnels".

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