Selon la commission des Affaires sociales, cette mesure devrait se traduire par 1,1 milliard d'euros de recettes supplémentaires au bénéfice des différentes caisses. Les groupes PS et PCF ont voté contre. Le ministre délégué à la Sécurité sociale Philippe Bas a fait valoir qu'il s'agissait d'aligner le PEL sur le régime des autres produits d'épargne et de prélever par anticipation des contributions jusque là payables à la clôture du plan.

Dès lors, cette mesure destinée à entrer en vigueur au 1er janvier 2006 "ne produira réellement d'effets que sur la seule année 2006", a souligné le rapporteur Alain Vasselle (UMP, Oise) dans son rapport. Les sénateurs ont également entériné la suppression de l'abattement de 30% sur les cotisations patronales dues au titre des salariés embauchés à temps partiel avant le 1er janvier 2001.

De la même façon, ils ont validé, au prix de deux amendements à la marge, le dispositif prévoyant un abaissement de moitié (de 360.000 à 180.000 euros) des plafonds d'exonération du régime fiscal et social des indemnités de licenciement, de départ volontaire ou de départ à la retraite.

Le bonus de 1.000 euros maximum, exonéré de charges sociales, que les entreprises pourront accorder exceptionnellement à leurs salariés en 2006, a aussi été validé. Au terme de deux amendements sénatoriaux, ce bonus souhaité par le Premier ministre Dominique de Villepin afin de soutenir la croissance et la consommation sera "modulable" en fonction du salaire, de la qualification, du niveau de classification, de l'ancienneté ou de la durée de présence dans l'entreprise.

En outre, ce bonus, qui ne peut pas se substituer aux augmentations et primes conventionnelles, sera exempté de l'impôt sur le revenu s'il est affecté à un plan d'épargne d'entreprise.