"S'engagera la phase de transfert proprement dite, qui devrait conduire à des changements de domanialité à partir du 1er janvier 2006 puis a l'essentiel des transferts", a déclaré le ministre devant les parlementaires lors des débats sur le volet transport du projet de loi de finances 2005. Le gouvernement prévoit de transférer 20.000 km de routes nationales aux départements. Environ 18.000 kilomètres, "les principaux axes structurants", selon M. de Robien, resteraient dans le giron de l'état.

Le ministre a déclaré que "dans les prochains jours (...), le gouvernement engagera la phase de consultation des conseils généraux sur la consistance du futur réseau routier national". A l'issue de cette phase et de certains délais prévus par la loi, "le gouvernement définira le réseau national par décret". Ensuite s'engagera la phase de transfert, débouchant sur les changements de domanialité début 2006, a précisé M. de Robien.

La loi "responsabilités locales", qui prévoit ces changements de domanialité, permet en outre aux collectivités territoriales d'avoir accès aux concessions, donc aux péages, pour les routes nouvelles uniquement. "Le réseau départemental actuel et le réseau transféré restent gratuits", avait déclaré en février le ministre devant l'Assemblée nationale.