Les installations sanitaires sur chantiers : quelles obligations ? Droit social | 16.05.15

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Les installations sanitaires sur chantiers : quelles obligations ? Batiweb
Le Code du travail prévoit l’obligation de mettre à disposition des travailleurs les moyens leur permettant d’assurer leur propreté individuelle (vestiaires, lavabos, cabinets d’aisances et le cas échéant douches). Toutefois, compte tenu de la configuration des chantiers de courte durée, des aménagements sont possibles.
Installations sanitaires : les dispositions applicables aux chantiers d'une durée égale ou supérieure à 4 mois
Pour les chantiers d'une durée égale ou supérieure 4 mois, le Code du travail prévoit l'application des règles de droit commun.


Vestiaires
Des vestiaires collectifs doivent être installés dans un local spécial de surface convenable, isolés des locaux de travail et de stockage et placés à proximité du passage des travailleurs.
Ces vestiaires collectifs doivent comporter des armoires individuelles inflammables et des sièges en nombre suffisant. Les armoires destinées aux personnels dont les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes comprennent un compartiment réservé à ces vêtements.


Cabinets d'aisances
En fonction de l'effectif maximal présent simultanément sur le chantier, le Code du travail impose au minimum 1 cabinet et 1 urinoir pour 20 hommes, deux cabinets pour 20 femmes.
Ces cabinets d'aisance doivent être nettoyés et désinfectés au moins une fois par jour.


Lavabos et douches
Un lavabo pour 10 personnes doit être au minimum prévu. Ces lavabos doivent être à eau potable et à température réglable. Des moyens de séchage et de nettoyage doivent également être mis à disposition.
Des douches doivent être mises à disposition des travailleurs effectuant des travaux salissants ou insalubres (travail en égout, exposition au plomb, etc.) dont la liste est fixée par l'arrêté du 23 juillet 1947.
 
Liste des travaux justifiant la mise à disposition de douches
(pdf | 3 p. | 58 Ko)
 
 
Vous devez également mettre à disposition des travailleurs une quantité d'eau potable suffisante pour assurer leur propreté individuelle. Par ailleurs, s'il est impossible d'avoir de l'eau courante, un réservoir d'eau potable d'une capacité suffisante doit être raccordé aux lavabos afin de permettre leur alimentation.

Lorsque ces installations ne sont pas adaptées à la nature du chantier, des véhicules de chantier spécialement aménagés peuvent être utilisés. Si la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place ces installations, l'employeur est tenu de rechercher à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes.

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Pour plus d'informations, retrouvez l'article original sur le site des Editions Tissot : Les installations sanitaires sur chantiers : quelles obligations ?
 
 
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