Accident du travail de l'intérimaire : qui paie ?
Un intérimaire est victime d'un accident du travail. La question se pose alors de savoir qui, de l'entreprise utilisatrice ou de l'entreprise de travail temporaire, doit en assumer les conséquences financières.
>>Les Faits. – Un intérimaire est blessé par un camion qui effectuait une marche arrière sur un chantier. Il demande réparation de son accident à l'entreprise utilisatrice dans laquelle il effectuait sa mission, à son entreprise de travail temporaire, ainsi qu'au salarié conducteur du camion.
>>Les Responsabilités. – L'accident de l'intérimaire, survenu au cours de sa mission, est un accident du travail. Ce n'est qu'à ce titre qu'il peut en obtenir réparation. De ce fait, seule l'entreprise de travail temporaire doit en assumer le coût, car c'est elle qui est légalement l'employeur de l'intérimaire.
Rien n'empêche cependant l'entreprise de travail temporaire d'engager ensuite une action auprès de l'entreprise utilisatrice pour demander le dédommagement des frais engagés.
>>Ce qu'il faut retenir. – On peut légitimement penser que cette solution s'appliquera à tout accident survenu à un intérimaire au cours de sa mission, et ce, quelles que soient les circonstances de celui-ci (sous réserve d'une éventuelle faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice).
Ainsi, pensez à respecter votre obligation en matière de formation à la sécurité pour chaque intérimaire qui arrive dans votre entreprise.
