Interdiction des chaudières au fioul : le décret mis en consultation

Législation | 14.01.21
Partager sur :
Interdiction des chaudières au fioul : le décret mis en consultation - Batiweb
Le projet de décret visant à interdire l’installation de nouvelles chaudières au fioul dès 2022 vient d’être mis en consultation. Y est notamment indiqué, le seuil au-delà duquel les équipements au fioul ou au charbon, ne devront plus être installés. Il précise également que des exceptions seront possibles, par exemple dans le cas d’une « impossibilité technique » liée aux caractéristiques du bâtiment. Les ménages pourront également opter pour des systèmes alimentés avec un biocombustible liquide.

La fin du fioul annoncée en 2018, s’est confirmée l’an dernier avec l’ambition marquée du Gouvernement, mais aussi des citoyens d’interdire l’installation de nouveaux équipements au fioul ou au charbon dès 2022. 

En effet, la Convention citoyenne pour le climat a appelé de ses vœux que les dispositifs incitatifs, pour le changement de chaudières, soient complétés par un cadre réglementaire « renforcé ». Il faut dire que malgré les aides (Coup de pouce chauffage, MaPrimeRenov’), la transition vers une énergie « propre » n’est pas des plus évidentes. 

Le Conseil de Défense écologique a ainsi décidé, le 27 juillet 2020, d’élaborer un décret visant l’interdiction de ces systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, peu vertueux. Le projet de décret, mis en consultation ce jeudi 14 janvier, propose un seuil de 250gCO2eq/kWh PCI au-delà duquel, les équipements ne devront plus êtres installés. 

Dans un document mis à disposition du grand public, le Gouvernement précise qu’une sortie du fioul permettrait jusqu’à 50% d’économies sur les factures d’énergie (comprises entre 1 500 à 3 000 € par an pour une maison moyenne de 100 m2). Il souligne combien le prix du fioul peut évoluer d’un mois à l’autre et revient sur les aspects écologiques : 

  • Les émissions du fioul domestique dans l’air « sont nocives pour la santé »
  • Un système au fioul émet jusqu’à 8 fois plus de CO2 qu’une PAC pour la même quantité d’énergie produite. 

Il rappelle aussi que les particuliers pourront conserver leur chaudière au fioul après 2022, et la faire réparer et entretenir. 

Des exceptions possibles

Le chauffage au fioul concerne à ce jour environ 3,5 millions de foyers, dont 85% sont des maisons individuelles (soit l’équivalent de 3,6 Mtep consommés pour une dépense annuelle de 3,9 mds€). L’enjeu est donc important. Des exceptions restent néanmoins possibles, notamment lorsqu’il existe une impossibilité technique liée aux caractéristiques du bâtiment (absence de solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel – installation nécessitant des travaux de renforcement sur le réseau de distribution publique d’électricité). En cas d’impossibilité, le propriétaire devra faire réaliser une note de justification qu’il conserve, indique le projet de décret. 

Les ménages pourront opter pour des équipements alimentés avec un biocombustible liquide dès lors qu’il respecte le seuil indiqué plus haut, ou des systèmes avec un apport minoritaire en fioul (PAC hybride notamment).   

Dans un communiqué, les ministres Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon rappellent l’existence de solutions plus « écologiques » et « moins coûteuses à l’usage, même en cas d’impossibilité de raccordement à un réseau de chaleur ou de gaz », citant les pompes à chaleur (classiques, géothermiques, hybrides) ou encore les chaudières biomasse à granulés.  

Rose Colombel
Photo de une : ©Adobe Stock

Redacteur
filter_list

Sur le même sujet

Des contrats d'entretien pour simplifier la vie aux artisans - Batiweb

Des contrats d'entretien pour simplifier la vie aux artisans

Pour leur simplifier les démarches administratives, la Capeb édite à l'attention des artisans cinq nouveaux contrats types pour l'entretien de couvertures, de pompes à chaleurs et de système de climatisation, d’assainissement non collectif et de chaudières fonctionnant au gaz et au fioul.
Le projet de chauffage bois d'Areva La Hague contesté - Batiweb

Le projet de chauffage bois d'Areva La Hague contesté

Le projet d'Areva de passer du fioul au bois pour produire l'énergie de son usine de retraitement de déchets nucléaires de Beaumont-Hague (Manche), un des plus importants projets bois par son volume en France, inquiète professionnels de santé et associations. Le projet qu'Areva sous-traite à Dalkia prévoit l'installation de trois chaudières de 21,5 MW, alimentées par 150 000 tonnes de bois par an, soit 20 camions par jour.
CITE : les députés disent « non » à la réintégration des fenêtres - Batiweb

CITE : les députés disent « non » à la réintégration des fenêtres

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont voté un amendement qui étend le CITE… mais sans aller jusqu’à le rétablir pour les menuiseries. Malgré la décision, pas question de baisser les bras. Marjolaine Meynier-Millefert, députée LREM et co-présidente du comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments, compte bien défendre la réintégration des fenêtres au dispositif en 2e lecture et au Sénat.
Un plan pour réduire les consommations des bâtiments publics - Batiweb

Un plan pour réduire les consommations des bâtiments publics

A l’issue du Conseil de Défense écologique qui s’est tenu le 12 février dernier, les ministres Elisabeth Borne, Emmanuelle Wargon et Gérald Darmanin, lancent un plan pour réduire les consommations énergétiques des bâtiments appartenant à l’Etat. Parmi les mesures annoncées : le recours à un outil pour calculer les différentes consommations, l’éradication du chauffage au fioul, la mise en open data des DPE des bâtiments publics, et le lancement d’un premier appel à projet.