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Interdiction des chaudières au fioul : le décret mis en consultation

Le projet de décret visant à interdire l’installation de nouvelles chaudières au fioul dès 2022 vient d’être mis en consultation. Y est notamment indiqué, le seuil au-delà duquel les équipements au fioul ou au charbon, ne devront plus être installés. Il précise également que des exceptions seront possibles, par exemple dans le cas d’une « impossibilité technique » liée aux caractéristiques du bâtiment. Les ménages pourront également opter pour des systèmes alimentés avec un biocombustible liquide.
Publié le 14 janvier 2021

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Interdiction des chaudières au fioul : le décret mis en consultation - Batiweb

La fin du fioul annoncée en 2018, s’est confirmée l’an dernier avec l’ambition marquée du Gouvernement, mais aussi des citoyens d’interdire l’installation de nouveaux équipements au fioul ou au charbon dès 2022. 

En effet, la Convention citoyenne pour le climat a appelé de ses vœux que les dispositifs incitatifs, pour le changement de chaudières, soient complétés par un cadre réglementaire « renforcé ». Il faut dire que malgré les aides (Coup de pouce chauffage, MaPrimeRenov’), la transition vers une énergie « propre » n’est pas des plus évidentes. 

Le Conseil de Défense écologique a ainsi décidé, le 27 juillet 2020, d’élaborer un décret visant l’interdiction de ces systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, peu vertueux. Le projet de décret, mis en consultation ce jeudi 14 janvier, propose un seuil de 250gCO2eq/kWh PCI au-delà duquel, les équipements ne devront plus êtres installés. 

Dans un document mis à disposition du grand public, le Gouvernement précise qu’une sortie du fioul permettrait jusqu’à 50% d’économies sur les factures d’énergie (comprises entre 1 500 à 3 000 € par an pour une maison moyenne de 100 m2). Il souligne combien le prix du fioul peut évoluer d’un mois à l’autre et revient sur les aspects écologiques : 

  • Les émissions du fioul domestique dans l’air « sont nocives pour la santé »
  • Un système au fioul émet jusqu’à 8 fois plus de CO2 qu’une PAC pour la même quantité d’énergie produite. 

Il rappelle aussi que les particuliers pourront conserver leur chaudière au fioul après 2022, et la faire réparer et entretenir. 

Des exceptions possibles

Le chauffage au fioul concerne à ce jour environ 3,5 millions de foyers, dont 85% sont des maisons individuelles (soit l’équivalent de 3,6 Mtep consommés pour une dépense annuelle de 3,9 mds€). L’enjeu est donc important. Des exceptions restent néanmoins possibles, notamment lorsqu’il existe une impossibilité technique liée aux caractéristiques du bâtiment (absence de solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel – installation nécessitant des travaux de renforcement sur le réseau de distribution publique d’électricité). En cas d’impossibilité, le propriétaire devra faire réaliser une note de justification qu’il conserve, indique le projet de décret. 

Les ménages pourront opter pour des équipements alimentés avec un biocombustible liquide dès lors qu’il respecte le seuil indiqué plus haut, ou des systèmes avec un apport minoritaire en fioul (PAC hybride notamment).   

Dans un communiqué, les ministres Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon rappellent l’existence de solutions plus « écologiques » et « moins coûteuses à l’usage, même en cas d’impossibilité de raccordement à un réseau de chaleur ou de gaz », citant les pompes à chaleur (classiques, géothermiques, hybrides) ou encore les chaudières biomasse à granulés.  

Rose Colombel
Photo de une : ©Adobe Stock

Par Redacteur

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