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Les députés dépensent leur énergie à économiser la notre !

Publié le 02 juin 2004

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Alors que l’on parle encore de l’application de la RT 2000, et que se profile la RT 2005, les députés ont voté jeudi 27 mai, en première lecture, le texte pour l'établissement obligatoire de certificats de performance énergétique lors de toute location ou vente d'un bien immobilier.
Les députés dépensent leur énergie à économiser la notre ! - Batiweb
La politique énergétique doit faire face à deux défis majeurs : d'une part, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et l'augmentation des prix du pétrole et du gaz résultant, et, d'autre part, la croissance continue de la demande en provenance des pays en développement. Ces deux défis engendrent l'esprit de mobilisation nécessaire de tous les acteurs (collectivités territoriales, entreprises et citoyens) et le besoin de diversification du "panier énergétique français".

En assurant le développement des énergies renouvelables, notamment le solaire thermique, la biomasse (dont le bois et les biocarburants), l'hydraulique et l'éolien et en préparant l'avenir de la filière nucléaire par la construction, comme démonstrateur industriel, d'un réacteur européen à eau pressurisée (EPR), la France se veut aussi promoteur des principes de politique énergétique au niveau européen.

Le texte de loi prévoit aussi, dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, la mise en place d'un système de certificats d'économie d'énergie pour aider au financement d'opérations d'économies d'énergie, y compris chez les particuliers, et un renforcement de la réglementation thermique des bâtiments.

Ce certificat comprendra notamment "la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et des valeurs de référence, afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique", explique l'amendement voté et co-signé par le rapporteur Serge Poignant (UMP) et l'UDF Jean Dionis du Séjour.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2006, les futurs acquéreurs d'un bien immobilier pourront obtenir du vendeur ce certificat (à compter du 1er juillet 2007 pour les futurs locataires).

"Les logements et les bâtiments tertiaires sont à l'origine d'environ 25% des émissions de CO2, soit plus d'une demi tonne de carbone par an et par Français", explique l'exposé des motifs de l'amendement, ajoutant que "le chauffage représente environ 2/3 de ces consommations d'énergie et la majeure partie des émissions de CO2 dans ce secteur".

Grâce à ce certificat, il s'agit de "guider les nouveaux propriétaires ou locataires dans leur stratégie d'économies d'énergie" et de "déclencher la réalisation de travaux".
Gageons que les industriels du bâtiment ne manqueront pas cette nouvelle occasion qui leur est donnée, pour nous présenter rapidement un bâti écologique " made in France " … Pour nos enfants… Affaire à suivre

En savoir plus : l'Assemblée nationale

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