Les députés dépensent leur énergie à économiser la notre !
Publié le 02 juin 2004, mis à jour le 30 avril 2025 à 19h02, par Batiweb Rédaction

En assurant le développement des énergies renouvelables, notamment le solaire thermique, la biomasse (dont le bois et les biocarburants), l'hydraulique et l'éolien et en préparant l'avenir de la filière nucléaire par la construction, comme démonstrateur industriel, d'un réacteur européen à eau pressurisée (EPR), la France se veut aussi promoteur des principes de politique énergétique au niveau européen.
Le texte de loi prévoit aussi, dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, la mise en place d'un système de certificats d'économie d'énergie pour aider au financement d'opérations d'économies d'énergie, y compris chez les particuliers, et un renforcement de la réglementation thermique des bâtiments.
Ce certificat comprendra notamment "la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et des valeurs de référence, afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique", explique l'amendement voté et co-signé par le rapporteur Serge Poignant (UMP) et l'UDF Jean Dionis du Séjour.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2006, les futurs acquéreurs d'un bien immobilier pourront obtenir du vendeur ce certificat (à compter du 1er juillet 2007 pour les futurs locataires).
"Les logements et les bâtiments tertiaires sont à l'origine d'environ 25% des émissions de CO2, soit plus d'une demi tonne de carbone par an et par Français", explique l'exposé des motifs de l'amendement, ajoutant que "le chauffage représente environ 2/3 de ces consommations d'énergie et la majeure partie des émissions de CO2 dans ce secteur".
Grâce à ce certificat, il s'agit de "guider les nouveaux 
  propriétaires ou locataires dans leur stratégie d'économies 
  d'énergie" et de "déclencher la réalisation de 
  travaux". 
 Gageons que les industriels du bâtiment ne manqueront pas 
  cette nouvelle occasion qui leur est donnée, pour nous présenter 
  rapidement un bâti écologique " made in France " 
 
  Pour nos enfants
 Affaire à suivre 
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