filter_list Vie pratique

Une commune ne peut annexer de parcelles à la voirie communale sans titre de propriété

Une commune ne peut annexer de parcelles à la voirie communale sans titre de propriété

Une commune ne peut classer un chemin comme « voie communale » si elle n'en est pas propriétaire. En effet, une délibération du conseil municipal n’est pas un titre de propriété tout comme d'ailleurs l’arrêté préfectoral confirmant le classement de la parcelle.
Le Festool Tour fait son retour

Le Festool Tour fait son retour

Après plus de 45.000 kilomètres parcourus en 2018 dans 8 pays d’Europe, le camion Festool sillonne de nouveau les routes de France pour aller à la rencontre des professionnels de la peinture. Depuis le 4 juin le Festool Tour s’arrête chez ses distributeurs partenaires pour faire découvrir à leurs clients les dernières nouveautés du spécialiste de l’outillage électroportatif. Une dizaine d’étapes sont prévues jusqu’au 21 juin.
L'entrepreneur qui travaille mal doit être payé

L'entrepreneur qui travaille mal doit être payé

Dans une décision rendue le 16 mai dernier, la Cour de cassation estime qu’un entrepreneur doit être payé même s’il a « mal travaillé ». Le montant retenu doit être en rapport avec l’importance des malfaçons, précise-t-elle. Et c’est au juge que revient la responsabilité d’évaluer l’importance des défauts.
L’UFME publie une fiche pédagogique sur les FDES

L’UFME publie une fiche pédagogique sur les FDES

L'UFME (Union des Fabricants de Menuiseries) a annoncé mardi 28 mai la publication d’un document synthétique de trois pages récapitulant les points clés d’une Fiche de Données Environnementales et Sanitaires (FDES), quelle que soit l’application dans le bâtiment, Sanitaires (FDES), avec des exemples spécifiques aux fenêtres. L’occasion de faire le point sur leur contenu et leur utilité.

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