En vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat, la Commission européenne a autorisé la France à soutenir les producteurs d’énergie solaire et hydroélectrique.

Trois initiatives françaises visant à produire plus de 2 600 mégawatts ont ainsi été validées. Elles permettront non seulement de stimuler « une utilisation accrue des sources d’énergie renouvelables » mais également de procurer « une sécurité juridique au secteur, tout en limitant autant que possible le recours au soutien de l’Etat », a jugé Margrethe Vestager, commissaire chargée de la concurrence.

« Il s’agit là d’un équilibre très important pour l’Europe dans la poursuite de ses objectifs environnementaux », a-t-elle ajouté.

Le solaire et l’hydroélectricité à l’honneur

Le premier régime d’aide autorisé prévoit « le paiement d’un prix préférentiel » de rachat aux exploitants d’installations solaires à petite échelle, c’est-à-dire ne dépassant pas 100 kilowatts, placées sur les toits d’habitation ou de commerces. Cette initiative « permettra à la France d’augmenter sa capacité solaire d’environ 1 500 mégawatts », souligne la Commission.

La deuxième aide permet aux exploitants d’installations solaires de plus grande taille (de 100 à 250 kilowatts et celles de plus de 250 kilowatts) de bénéficier d’un tarif de rachat pendant vingt ans. Ce régime entraînera l’augmentation de la capacité solaire d’environ 1 100 mégawatts.

Ces deux régimes d’aides sont dotés d’un budget prévisionnel de 439 millions d’euros par an, soit 8,8 milliards d’euros sur 20 ans.

Enfin, un troisième régime en faveur de l'énergie hydroélectrique prévoit l'octroi d'aides à de nouvelles centrales hydroélectriques pour une capacité pouvant aller jusqu'à 60 mégawatts. Les centrales de capacité inférieure à 500 kilowatts pourront bénéficier d’un tarif de rachat, tandis que les installations plus grandes recevront leurs aides sous la forme d’un complément de rémunération, qui fluctuera en fonction du prix de l’électricité sur le marché, explique la Commission.

Un budget de 25 millions d'euros par an, soit 500 millions d'euros sur 20 ans, est prévu pour cette aide.

La Commission « a apprécié les trois régimes » qui « garantissent un recours limité aux fonds publics et l’absence de surcompensation », indique un communiqué.

Ces mesures permettront « d'augmenter la part d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, conformément aux objectifs environnementaux de l'UE, tandis que les distorsions de concurrence engendrées par l'aide publique seraient limitées », ajoute la Commission.

Elles devraient ainsi aider la France à atteindre son objectif pour 2020 de couvrir 23% de ses besoins énergétiques à partir de sources renouvelables.

Rose Colombel
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