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Faut-il rendre obligatoire les travaux de rénovation énergétique ?

Faut-il rendre obligatoire les travaux de rénovation énergétique ?
Suite à la déclaration de Cécile Duflot sur « l'obligation de travaux » de rénovation énergétique, certains s'interrogent sur les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. Plusieurs propositions sont à l'étude car les mesures incitatives risquent de ne pas suffire pour atteindre l'objectif des « 500 000 » logements rénovés par an, d'ici 2017.

Législation et règlements |

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Alors que les ménages français « manquent d'envie » et de « confiance » pour engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, l'idée de rendre obligatoire ce qui n'est pour l'instant qu'incitatif fait de plus en plus son chemin.

Lors des rencontres Effinergie, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot avait décidé de « tracer une voie nouvelle, celle d’aller vers une obligation de travaux, en prenant en compte les attentes de la filière et sans brusquer les habitants des logements » pour faire de la rénovation énergétique une « norme » et plus « une option ».

Si la ministre s'est bien gardée de faire des propositions concrètes, d'autres se sont déjà penchés sur la question avec des propositions plus ou moins contraignantes pour pousser les particuliers à engager les travaux.

Le 6 février dernier, le think-tank « La Fabrique écologique » proposait plusieurs mesures visant à adopter une vision marketing plus « positive de la rénovation énergétique ». Plusieurs idées avaient été avancées comme l'instauration d'une logique de marque, décliner localement les labels... et même proposer aux particuliers de les afficher fièrement sur leur logement ! Mais l'une de leurs idées était aussi d'instaurer un carnet de santé du logement avec un volet énergie à réaliser en 10 ans sous peine de malus sur la taxe foncière.

Le passeport énergétique

Cette idée de carnet de santé ressemble au « passeport énergétique » voulu par la ministre Cécile Duflot, à la différence que ce dernier ne prévoit pas de mesures de sanctions pour les particuliers qui n'auraient pas engagé les travaux énergétiques, seulement des préconisations.

« Ces passeports doivent être un moyen de s’engager dans une rénovation BBC compatible, par étapes s’il le faut, tant qu’elles sont réalisées dans le bon ordre. Ils s’adosseront à un véritable audit énergétique, complété de préconisations de travaux, ainsi qu’une évaluation des performances atteintes à chaque étape », avait expliqué la ministre lors des rencontres Effinergie, ajoutant qu'elle souhaitait lancer une concertation pour définir les modalités de déploiement des passeports de la rénovation.

Pour la Fédération française du bâtiment (FFB), la mise en place de ce passeport énergétique « serait une bonne chose ». « Je trouve cela anormal, voire choquant que le logement ne dispose pas de son mode d'emploi comme c'est le cas pour tous les autres biens de consommation. Pour bien l'utiliser et l'entretenir, cela me semble pourtant essentiel », approuve Didier Ridoret, président de la FFB.

Enclencher un réflexe énergétique

Ce passeport permettrait notamment de suivre la mise en place de la rénovation énergétique dans une logique de « travaux embarqués ». L'idée est développée dans le rapport du think-tank « The Shift Project », piloté par Brice Mallié et qui a été l'occasion d'échanges avec des professionnels du bâtiment (FFB, Groupe Bouygues), des mesures réglementaires (Plan Bâtiment Grenelle) ou encore des industriels et des énergéticiens. « Toutes les occasions de travaux dans un bâtiment doivent amener à se poser la question de la rénovation thermique. Il faut « embarquer » la performance énergétique chaque fois que c’est possible dans les rénovations, quelle que soit leur nature. A cette condition, le surcoût de la partie énergétique de la rénovation est souvent minime », précise le rapport.

Une mesure plus soft qui convainc davantage la FFB. « Forcer les ménages à engager les travaux dans un contexte économique difficile n'est pas constructif. On risque de déclencher une opposition alors qu'on souhaite les amener progressivement à cette rénovation énergétique », déclare Didier Ridoret.

Le think-tank appuie pour sa part sur le caractère « positif » de la contrainte, même soft : « Une part non négligeable des précaires énergétiques sont locataires et non propriétaires de leur logement. En ce sens, un signal réglementaire contraignant tirerait tout le marché vers plus d’isolation du bâti et serait donc une bonne nouvelle pour beaucoup de locataires ».

L'essoufflement des mesures incitatives pèse sur l'objectif 500 000

Les mesures incitatives telles qu'elles sont actuellement ne suffiront donc pas pour atteindre l'objectif du gouvernement de construire et rénover 1 million de logement par an d'ici 2017, selon le think-tank The Shift Project. « A l’heure actuelle, la rénovation thermique des logements ne fait l’objet d’aucune obligation, et n’est actionnée que par des politiques d’incitation et des subventions publiques. La conséquence est que le rythme et le niveau de performance actuel des rénovations (135.000 par an, selon les chiffres de l'Ademe) n’est pas suffisant ».

Selon leur « scénario TSP », il faudrait étaler l'échéancier sur plus de 35 ans pour « faire coïncider au maximum les événements naturels de maintenance d’un bâtiment avec l’exigence de performance énergétique ». « Cela réduit les coûts des opérations et améliore l’acceptabilité sociale de la réforme ».

Claire Thibault
© Onidji - Fotolia.com

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Vos réactions | 8 réactions

1 - commedia le 05 mars 2014

TALIBANS

Les fous, vite faut virer les écolos du gouvernements et rapidement avant qu'ils nous ruinent pour leur idéologie totalitaire. Et bien sur les professionels du bâtiment se frottrnt les mains! Pathétique.

 

 

2 - CONDENBAS le 05 mars 2014

RÉNOVATION THERMIQUE

Les écologistes n'ont qu'un mot à la bouche: "OBLIGER". Connaissent-ils les contraintes pour passer un logement BBC? Il n'y a pas de retour sur investissement. Pourquoi investir dans une activité non rentable? Pourquoi les propriétaires de logement neufs qui ont payé, sans aide, avec une TVA à 20% l'isolation de leur habitation, aideraient-ils, par leurs impôts, leurs voisins à rénover leurs logements? A-t-on perdu le bon sens dans ce pays? C'est sympa être ministre, ça paye bien!!!

 

 

3 - lebionico le 05 mars 2014

OMMENT FAIRE COMPLIQUÉ QUAND ON PEUT FAIRE SIMPLE

Mais l'une de leurs idées était aussi d'instaurer un carnet de santé du logement avec un volet énergie à réaliser en 10 ans sous peine de malus sur la taxe foncière. Très bonne idée, comme ça les personnes qui n'ont déjà pas les moyens de payer leurs travaux auront en plus une plus-value sur leur taxe. De gauche ou de droite, ils en veulent toujours plus. Et si pour une fois c'était l'état qui faisait l'effort en exonérant de taxe foncière et d'habitation les gens qui engagent les travaux ??? C'est quand même choquant qu'il faille toujours créer des services, des lois et des contrôles complémentaires alors qu'il suffirait simplement de dispenser les personnes de certaines obligations. Comment faire compliqué quand on peut faire simple, voilà la devise de nos politiciens...

 

 

4 - DJEZER le 05 mars 2014

RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS

On ne peut qu'être favorables à la rénovation thermique des logements, qui passe par un audit précis et une préconisation de travaux parfaitement encadrés sur le plan de la qualité des procédés et latéraux mis en oeuvre. On évitera ainsi les lamentables travaux de plus subventionnés que l'on a connu sous l'égide de l'ANAH. On peut d'ailleurs fortement douter de l'intérêt de la subvention qui devrait être remplacé par l'intérêt de l'économie à long terme.

 

 

5 - Athos le 05 mars 2014

LES MÉNAGES NE POURRONT PAS FAIRE FACE

Entre chômage, coût élevé de la vie, coût des travaux (main d'œuvre et matériaux)... beaucoup de ménages ne pourraient réaliser ces travaux. Que prévoirait la Loi, de leur infliger des amendes parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer ces travaux ? Absurde

 

 

6 - gg39 le 05 mars 2014

OBLIGATION DES TRAVAUX DE RENOVATIONS ENERGETIQUES

Madame Duflot, Partez, votre vert devient rouge. En France, il y en a marre de se conformer à toutes ces lois que nos élites pondent sans meme savoir si le pauvre citoyen moyen peu s'y conformer. Avant d'obliger (ça va venir) le petit propriaitaire lambda à l'obligation de rénovation énergétique, faite le d'abord sur le patrimoine de l'état. Chez moi, je me couvre, et j'imagine que vous ne connaissez pas l'indice énergétique de votre appartement parisien que l'état met à votre disposition. A force de se méler des affaires personnelles des francais, vous risquez la "vertdose".

 

 

7 - fms le 05 mars 2014

INCITATION, RÉGLEMENTATION ET OBLIGATION

Les lois françaises évoluent souvent par l'incitation, puis la réglementation et enfin par l'obligation. Toutefois, il n'est pas étonnant que l'incitation n'ait donné que peu de résultat car il est à peu près impossible de comprendre quelle aide est accordée à qui et les niveaux de références de salaire sont tellement bas qu'ils excluent la majorité des propriétaires désireux et en capacité de financer ces améliorations thermiques. Pourtant, pour réduire notre dépendance énergétique (par exemple au gaz russe), pour améliorer le confort des habitations en réduisant les factures de chauffage et pour relancer notre industrie du bâtiment, ces travaux sont nécessaires. Une formule de remboursement indexée sur les économies d'énergie réalisée pourrait être mise en place par les pouvoirs publics, certaines études ont été dans ce sens. Passer d'une passoire thermique de 240w/m2 à une BBC de 50w/m2, et payer les travaux grâce aux économies de 190w/m2 en faisant une réduction tout de suite sur la facture de gaz ou d'électricité serait très encourageant pour les particuliers... les banques que nous avons "sauvé" en 2008 peuvent financer cet emprunt, non ?

 

 

8 - coolosguy le 06 mars 2014

LOL

De quelles mesures incitatives parle-t-on ? Celles supprimées sous prétexte fallacieux de "niches" ? Celles annihilées par l'augmentation de TVA? On enverra la facture au "think thank" (retenir tank). Les taudis ont de beaux jours devant eux.

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