La cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé, mardi 30 décembre, la validité de l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69 reliant Toulouse à Castres, ouvrant la voie à la poursuite des travaux malgré l’annonce d’un pourvoi en cassation des opposants devant le Conseil d’État.

Dans un arrêt de 53 pages rendu public, la juridiction toulousaine a estimé que « le projet de liaison autoroutière doit être regardé comme répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur, sans qu'il soit nécessaire de justifier d'une situation critique ou de tension particulière quant à l'enclavement ou au décrochage démographique et économique du bassin de vie de Castres-Mazamet ». Une analyse conforme aux conclusions présentées par le rapporteur public lors de l’audience du 11 décembre.

Selon les magistrats d’appel, le tribunal administratif de Toulouse a donc statué « à tort » en annulant, le 27 février dernier, les arrêtés préfectoraux de mars 2023 autorisant le lancement du chantier. Une décision qui avait entraîné l’arrêt des travaux, avant leur reprise au début de l’été à la suite d’un nouvel arrêt de la cour administrative d’appel.

Dans un communiqué, le ministre des Transports Philippe Tabarot « salue les conséquences de la décision rendue ce jour (...) qui rétablit ainsi pleinement les autorisations environnementales du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ».

Les opposants saisissent le Conseil d’État

Figure centrale de la contestation contre l’A69, le collectif La Voie est Libre a réagi par communiqué en dénonçant « une décision évidemment incompréhensible et décevante, mais prévisible ». Estimant le projet « inutile, destructeur et antisocial », les opposants annoncent saisir le Conseil d’État par un pourvoi en cassation pour tenter d’en obtenir l’abandon.

À l’inverse, le concessionnaire Atosca s’est félicité de la décision, qu’il « accueille favorablement », estimant qu’elle permettra « de poursuivre sans ambiguïté le chantier » et qu’elle « confirme la nécessité d'une infrastructure attendue depuis plusieurs décennies par le sud du Tarn ». Conformément au calendrier arrêté avec l’État, le groupe prévoit une mise en service de l’autoroute à l’automne 2026.

Par Nils Buchsbaum (avec AFP)