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La TVA passera à 5% en 2014 sur tous les travaux de rénovation énergétique

La TVA passera à 5% en 2014 sur tous les travaux de rénovation énergétique
La TVA sur la rénovation énergétique des logements passera à 5% en 2014 contre les 10% prévus afin de réduire la consommation d'énergie de l'habitat, a annoncé vendredi François Hollande, lors de l'ouverture de la conférence environnementale. Cette baisse s'appliquera à tous les travaux liés à la performance énergétique et non pas seulement à ceux concernant l'isolation, a confirmé, le ministre de l’Écologie.

Législation et règlements |

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Cette mesure « réduira la facture énergétique des ménages, première chose, et soutiendra l'activité du bâtiment », a déclaré le président de la République à l'ouverture de la deuxième conférence environnementale du gouvernement. « Nous sommes évidemment très satisfaits, le président de la République a exprimé une volonté forte, assortie d'annonces fortes comme la TVA à 5% pour l'isolation thermique, même s'il faudra définir son champ d'application... Nous serons vigilants, le bonheur est dans les détails ! », a déclaré Didier Ridoret président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB).

Tous les travaux liés à la performance énergétique

Cette mesure dont le coût est estimé à 750 millions d'euros, est une victoire pour les professionnels du bâtiment, qui la réclamaient en vue de l'objectif présidentiel d'atteindre 500 000 rénovations énergétiques de logements chaque année d'ici 2017. « Il y a aussi un signal fort dans la lutte contre le travail au noir : quand la fiscalité baisse, les particuliers n'hésitent plus à faire appel à un artisan, plutôt que de s'aventurer à recourir au travail clandestin », a estimé M Ridoret. De son côté, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) note que le Chef de l’État a répondu directement aux artisans du bâtiment en annonçant l’application du taux réduit de TVA sur les travaux d’isolation thermique.

Cependant, « il s’agit d’une satisfaction très partielle puisqu’il semble que la TVA à 5 % couvrirait uniquement les travaux d’isolation thermique et non pas tous les travaux de rénovation thermique, et encore moins l’ensemble des travaux de rénovation des logements. La CAPEB souhaite que les travaux concernés ne soient pas limités à l’isolation ». Depuis, le ministre de l'Ecologie et de l'Energie Philippe Martin a affirmé que la TVA réduite à 5% annoncée par François Hollande vendredi porte bien sur tous les travaux de rénovation énergétique des logements et pas seulement l'isolation. Les travaux d'isolation portent par exemple sur l'isolation des combles ou des murs, de nouvelles fenêtres, tandis que les travaux de rénovation énergétique ont un champ plus large, qui inclut notamment les nouvelles chaudières ou des appareils de chauffage plus performant.
 

Pour Géraud Spire, président de l’organisation professionnelle des négociants en matériaux de construction et bois (FNBM) « cette annonce répond à une demande récurrente de notre organisation qui l’avait déjà formulée voilà un an à l’adresse des pouvoirs publics. La FNBM se réjouit d’avoir été entendu au côté des organisations professionnelles de son aval FFB et Capeb. Il faut désormais définir avec ambition le périmètre des travaux concernés ». La FNBM demande aussi que le négoce soit associé à la mise en place des 450 « points rénovation info service » qui devront apporter les informations nécessaires à ceux qui souhaitent rénover leur logement.

Un fonds national de garantie de la rénovation thermique en 2014

Vendredi dernier la Capeb avait réuni des centaines d'artisans dans toute la France, descendus dans la rue pour alerter les pouvoirs publics sur les difficultés du secteur et réclamer une TVA réduite. Pour la confédération, « le nouvel arbitrage n’est évidemment pas sans lien avec la forte mobilisation des 21 600 artisans qui sont descendus dans la rue vendredi 13 septembre ».

Le président a également annoncé la création de 2000 emplois d'avenir pour conseiller les ménages dans leurs démarches de rénovation thermique de leur logement. François Hollande a par ailleurs promis la création dès l'année prochaine d'un fonds national de garantie de la rénovation thermique, géré par la Caisse des Dépôts, la banque de l’État. Celui-ci doit notamment permettre d'avancer des frais engagés par les ménages français choisissant de rénover leur logement.

Plus de détails sur les annonces faites lors de la conférence environnementale dès lundi

B.P (avec AFP)

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