C'est une première victoire pour la ville de Marseille. Deux propriétaires ont été condamnés pour l'exploitation irrégulière de 23 meublés touristiques. Le juge des référés ordonnant par ailleurs leur retour à un usage d'habitation. 

Un chirurgien orthopédique de Périgueux et un promoteur parisien avaient investi dans deux immeubles du centre-ville de la cité phocéenne pour les proposer en location saisonnière ont écopé respectivement de 171 000 euros et 40 000 euros d'amende. 

Des logements mis en location saisonnière sans respecter le code du tourisme

Mais selon le juge des référés, ils n'ont pas respecté les règles du code de la construction de l'habitation et du code du tourisme nécessitant une autorisation de changement d'usage des locaux et une obligation de déclaration préalable auprès des services municipaux. 

Avec un million de nuitées par an, Marseille est l'une des villes les plus soumises à la pression touristique et aux plateformes de location saisonnière. Sur 13 000 appartements identifiés comme des meublés de tourisme, une moitié ne respecterait pas les règles de plus en plus drastiques édictées par la commune. Dans le quartier historique du Panier, plus d'un logement sur dix est proposé sur les plateformes de location saisonnière.

Du côté de la municipalité, on se satisfait de décisions qui « envoient ainsi un signal clair : les règles en matière de location touristique doivent être strictement respectées ». La ville est en revanche déboutée concernant un autre propriétaire, un plombier marseillais et son épouse, faute d'apporter une preuve irréfutable de l'usage antérieur d'habitation d'un bien situé dans un immeuble en péril. 

Marseille demandait une amende de 2,4 millions d'euros

Mais la ville de Marseille n'obtient pas les 2,4 millions d'euros réclamés contre ces trois propriétaires - elle avait sollicité le maximum de l'amende prévu. Elle remporte en revanche une victoire importante : la demande de retour des biens à un usage d'habitation dans un délai de trois mois sous une astreinte de 10 euros par jour de retard et par m2. 

« En prononçant des amendes sévères mais surtout en ordonnant le retour de ces appartements à un usage permettant d'accueillir des familles marseillaises, le juge a parfaitement compris la démarche du maire » divers gauche Benoît Payan, juge l'avocat de la commune, Me Jorge Mendes Constante. Pour lui, ces décisions « invitent les multipropriétaires persistant à contourner la loi par cupidité à mettre un terme à ce commerce illégal ».

Le juge des référés a ordonné que le cas d'un quatrième propriétaire assigné soit examiné dans une juridiction limitrophe, à savoir Toulon, du fait de ses fonctions de juge au Tribunal des activités économiques de Marseille.

De tels procès devraient en tout cas se multiplier à Marseille, puisque quatre nouveaux propriétaires seront assignés le 6 mai.

Par Raphaël Barrou (avec AFP)