Inscrivez-vous à la Quotidienne du Bâtiment

Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements > Un projet d'ordonnance pour l'autoconsommation

Un projet d'ordonnance pour l'autoconsommation

Un projet d'ordonnance pour l'autoconsommation
Les mesures en faveur de l’autoconsommation d’électricité s’accélèrent. Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, présentera ce mercredi en Conseil des Ministres un nouveau projet d’ordonnance. Le ministère a par ailleurs confirmé le lancement de l’appel d’offres « autoconsommation » dont la publication devrait advenir « dans les prochains jours ».

Législation et règlements |

Recommander cet article
Imprimer cet article

Le 26 mai dernier, le ministère de l’environnement engageait l’appel d’offres « autoconsommation ». La ministre Ségolène Royal avait alors saisi la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur le cahier des charges de cet appel d’offres, destiné aux consommateurs des secteurs industriels, tertiaires et agricoles.

Dans un communiqué daté du 26 juillet, le ministère a confirmé la publication prochaine de ce premier appel d’offres « autoconsommation » qui visera notamment les acteurs économiques « pour lesquels l’autoconsommation peut apporter les bénéfices les plus importants ».

L’appel d’offres portera sur des installations de 100 à 500 kW, pour un volume alloué de 40 MW, soit 100 à 400 projets lauréats qui bénéficieront « d’une valorisation financière pour l’électricité autoconsommée selon les modalités permises par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. »

Toutes les technologies renouvelables seront admises (solaire, petite-hydro, moulins, etc.).

Le développement de l’autoconsommation s’accélère

Ce mercredi, et afin d’accélérer le déploiement de l’autoconsommation d’électricité, Ségolène Royal va présenter en Conseil des ministres, un projet d’ordonnance.

Il prévoit « la définition des opérations d’autoconsommation, qui consistent dans le fait, pour un producteur de consommer lui-même tout ou partie de l’électricité produite par son installation », mais aussi « plus largement pour un groupe de producteurs et de consommateurs de consommer eux-mêmes tout ou partie de l’électricité qu’ils produisent », précise un communiqué.

L’ordonnance prévoit également que les gestionnaires de réseau aient l’obligation de faciliter les opérations d’autoconsommation.

La Commission de régulation de l’énergie devra de son côté établir une tarification d’usage du réseau adaptée aux installations en autoconsommation « pour tenir compte des réductions de coûts d’utilisation des réseaux que peuvent apportés ces opérations ».

Enfin, le projet prévoit la dérogation, pour les installations de petites tailles en autoconsommation, avec injection du surplus, « l’obligation d’être rattachée à un périmètre d’équilibre, le surplus de production pouvant être affecté sans frais aux pertes réseau, afin de faciliter la réalisation des projets ».

Dans le cadre du Conseil des Ministres du 27 juillet, Ségolène Royal présentera aussi le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-461 du 14 avril 2016, prise en application de l’article 167 de la loi relative à la transition énergétique et précisant les compétences de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) « en matière de recueil d’information, de sanction et de coopération ».

Enfin, la mise en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte se poursuivra lors du Conseil des Ministres du 3 août, indique le ministère, avec notamment la présentation du projet d’ordonnance relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, prise en application de l’article 119 de la loi.

R.C
Photo de une : ©Fotolia

Recommander cet article
Imprimer cet article

Vos réactions | 0 réactions

Commenter cet article

Les champs à remplir sont obligatoires pour la publication de votre commentaire.

 

 

Le dépôt de votre commentaire ne nécessite pas d'authentification et sera soumis à la validation de notre modérateur.

Dossiers partenaires :

Suivez-nous :

Linkedin
Twitter
Facebook

Les produits de la semaine :