M. Copé était auditionné sur la gestion et la cession des actifs de l'Etat par la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, dont les membres, extrêmement remontés à l'issue de leurs travaux, ont exhorté le gouvernement à agir.

"Le temps est à l'action et à la décision", a déclaré le député UMP Gilles Carrez rapporteur général du budget à l'Assemblée, affirmant qu'il convenait de le faire dans les 100 jours qui symbolisent l'action du gouvernement Villepin.

"Je partage votre constat sur la gravité de la situation", a répondu le ministre, en affichant les ambitions de Bercy qui souhaite reprendre la main sur le sujet. "En terme d'autorité ministérielle, nous allons prendre en charge le pilotage des choses", a-t-il déclaré, après avoir dit qu'"au niveau interministériel, la mission de valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat (...) (créée en août 2004, ndlr), compte tenu de sa taille réduite, n'a pas les moyens d'engager des actions de terrain".

"Il nous faut réfléchir aux facteurs de blocages et de freins", de la gestion immobilière de l'Etat, a également reconnu M. Copé, évoquant "la culture des ministères" qui se considèrent souvent propriétaires des immeubles qu'ils occupent.

Le ministre a aussi et surtout revu à la baisse les objectifs de ventes d'immeubles de l'Etat pour 2005, à 600 millions d'euros, contre 850 millions d'euros inscrits au budget. En 2004, l'objectif de réaliser pour 500 M EUR de cessions n'avait pas été atteint et les cessions s'étaient établies à "160 millions d'euros".

Le patrimoine de l'Etat, environ 26.000 immeubles hors monuments historiques et possessions à l'étranger, est estimé à "environ 33 milliards d'euros", a rappelé Yves Deniaud (UMP, Orne), co-président de la mission.

Ce chiffre ne prend pas en compte le patrimoine détenu par les établissements publics, qui ne sont pas évalués, au grand dam des membres de la Commission. "L'ensemble du patrimoine des établissements publics dépendants des ministères ne sont pas recensés et sont donc hors-périmètre!", s'est emporté le rapporteur Georges Tron (UMP, Essonne).

Ce dernier a eu des mots très durs à l'égard des différents interlocuteurs des ministères qu'ils ont auditionnés depuis le début de leurs travaux.

"On est devant un système très autosatisfait, qui ne se remet jamais en cause, et fournit chaque fois les mêmes explications", a-t-il asséné. M. Copé a temporisé en affirmant qu'il y a avait quand même eu quelques succès et que surtout, la situation est plus claire qu'il y a quelques années.

"Au début des années 2000, les bases d'une gestion active des immeubles de l'Etat n'étaient pas en place", a-t-il déclaré. M. Copé a également annoncé qu'il allait mettre en place en 2006, à titre expérimental, "le mécanisme des loyers budgétaires par programme", qui consiste à faire apparaître les coûts que représenteraient les loyers à verser pour les immeubles occupés.

Le ministre a également affirmé qu'il comptait "redynamiser le service des domaines", "le moderniser pour en faire l'outil de l'Etat". M. Copé a proposé "de se présenter au mois de septembre avec un plan d'action très détaillé".