Halphen: recours contre permis de construire, nouvelle forme de corruption

Dernières dépêches AFP | 28.02.06
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Halphen: recours contre permis de construire, nouvelle forme de corruption - Batiweb
LIMEIL-BREVANNES (Val-de-Marne), 23 fév 2006 (AFP) - L'ancien juge Eric Halphen a estimé jeudi soir que les recours abusifs contre des permis de construire constituaient peut-être une "nouvelle forme de corruption", avant une réunion publique à Limeil-Brévannes, où de tels faits sont dénoncés par le maire (DVG) Joseph Rossignol.
"Périodiquement de nouvelles formes de corruption apparaissent. Dans les années 1990, c'étaient les emplois fictifs. Aujourd'hui, avec l'immobilier très cher, certains veulent peut-être récupérer de l'argent", a dit M. Halphen. Cette réunion, organisée par M. Rossignol et l'association des élus contre la corruption Anticor, visait à "attirer l'attention sur les pratiques abusives dans l'urbanisme", selon Séverine Tessier, présidente d'Anticor et élue à Clichy-sous-Bois (Seine-saint-Denis).

Citant un rapport parlementaire, Mme Tessier a indiqué que 15 à 20% des recours contre des permis de construire étaient "monnayés à l'échelle nationale". L'objectif, selon elle, est de "déstabiliser des élus en place" ou de "monnayer des contreparties juteuses". A Limeil-Brévannes, le maire a porté plainte contre X le 8 février pour extorsion de fonds dans une affaire de "pratiques abusives liées aux recours" contre les permis de construire, qui sont "systématiques" dans sa commune. Ces recours, visant aussi bien la construction de logements privés que sociaux, ont abouti, selon lui, à ce que le taux de logements sociaux dans sa commune passe de "28% en 1995 à 23% aujourd'hui", seuls les promoteurs privés étant à même de régler des transactions avec les auteurs des recours. Pour Anticor, dont il préside le comité de parrainage, Eric Halphen a dégagé quelques pistes pour lutter contre la corruption, au premier rang desquelles l'instauration "d'une réelle coopération judiciaire en Europe". L'ancien juge a également demandé que "des moyens soient donnés à la justice", faisant observer qu'il y avait "cinq fois fois plus de magistrats en Allemagne qu'en France".

Redacteur