Les sénateurs augmentent l'objectif de construction de logements sociaux

Dernières dépêches AFP | 01.02.07
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PARIS, 31 jan 2007 (AFP) - Le Sénat a adopté mercredi un amendement au projet de loi sur le droit opposable au logement, visant à "accentuer l'effort de construction en faveur de logements très sociaux".
L'amendement proposé par le rapporteur Bernard Seillier (RDSE), et sous-amendé par Thierry Repentin (PS), porte à 591.000 le nombre de logements sociaux à construire sur la période 2005-2009, soit 91.000 de plus que prévu par le plan de cohésion sociale de 2005. Il a été adopté sous la forme d'un article additionnel, avec avis favorable du ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo. Le texte initial du projet de loi ne comportait aucun objectif chiffré de construction de logements sociaux, ce qui avait été vivement critiqué par l'opposition. Les sénateurs ont ensuite voté à l'unanimité moins une voix UMP (celle de Dominique Braye), et avec l'accord du gouvernement, deux amendements identiques proposés par les groupes PS et PCF, concernant la création de places d'hébergement d'urgence pour les personnes sans abri.

Aux termes de cet amendement, les communes membres d'une intercommunalité de plus de 50.000 habitants, et celles dont la population est d'au moins 3.500 habitants comprises dans un agglomération de plus de 50.000 habitants, devront se doter d'une place d'accueil par tranche de 2.000 habitants. Les communes comprises dans une agglomération de plus de 100.000 habitants restent soumises à l'obligation d'une place d'hébergement par tranche de 1.000 habitants.

Une pénalité est prévue pour les communes qui ne respecteront pas cette obligation. Elle est fixée à "deux fois le potentiel fiscal par habitant multiplié par le nombre de places d'hébergement d'urgence manquantes".

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