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Prêt à taux zéro: le nouveau mécanisme sera "plus social" et "plus familial"

Publié le 16 septembre 2004

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PARIS, 14 sept 2004 (AFP) - Le ministère du Logement étudie avec les
banques deux scénarios de remplacement du prêt à taux zéro pour aboutir à un
mécanisme plus "social" et plus "familial", a indiqué mardi le secrétaire
d'Etat au Logement, Marc-Philippe Daubresse. "Pour une famille avec deux Smic et deux enfants, le système du prêt à taux
zéro s'effondre", a expliqué M. Daubresse. Le nouveau système doit permettre
d'aider les ménages qui gagnent "entre un et trois Smic" ainsi que les
familles, et doit s'ouvrir à l'immobilier ancien, a-t-il poursuivi.
L'hypothèse retenue est toujours celle d'un avantage fiscal, et le gouvernement planche sur deux scénarios possibles, avec l'objectif final de "doubler le nombre de primo-accédants", a-t-il précisé. L'annonce du remplacement du dispositif de prêt à taux zéro, distribué à hauteur de 100.000 chaque année, avait suscité un certain nombre de critiques de professionnels et même d'élus de la majorité.

Interrogé sur le budget 2005 dédié au logement, M. Daubresse a assuré que celui-ci "ne va pas reculer, mais va augmenter". Quant au plan de cohésion sociale, qui doit être présenté mercredi en Conseil des ministres, M. Daubresse a indiqué qu'il n'y avait "pas de changement majeur" sur son volet logement. La convention, qui doit être signée entre l'Etat et les organismes HLM, sur l'objectif du plan de construire 500.000 logements sociaux en cinq ans, est "en cours de finalisation" et sera ensuite déclinée localement. Il a été précisé en outre qu'une circulaire est "en cours" d'élaboration pour encadrer les conditions dans lesquelles le contingent préfectoral de logements sociaux va être délégué aux maires, avec un droit de veto accordé au préfet.

Parmi les chantiers à plus long terme, le ministre du Logement a évoqué le lancement en 2005 d'un groupe de travail chargé de mesurer l'efficacité des aides à la personne et de les réformer le cas échéant. La revalorisation de ces aides pour l'année 2005 fait actuellement l'objet d'un "arbitrage", a précisé M. Daubresse.

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