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Vente à la découpe: Strauss-Kahn propose une batterie de mesures

Publié le 16 février 2005

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PARIS, 9 fév 2005 (AFP) - Le député PS du Val-d'Oise Dominique Strauss-Kahn a proposé mercredi un arsenal de mesures pour encadrer strictement la pratique des ventes à la découpe (vente d'immeubles appartement par appartement), notamment l'octroi aux communes d'un droit de veto.
"Aux Etats-Unis, en Allemagne, aux Pays-Bas, les ventes à la découpe sont impossibles. Des solutions simples existent, d'application immédiate", affirme l'ancien ministre socialiste de l'Economie et des finances, dans "La lettre de socialisme et démocratie".

Il propose de "conditionner l'opération à une autorisation de la municipalité", comme c'est "le cas à New York", alors qu'actuellement le droit français des communes se limite à pouvoir "préempter". De même, "les ventes par appartement seraient conditionnées à l'approbation de la majorité des locataires", une mesure qui s'intègrerait dans "un statut des locataires" à créer.

M. Strauss-Kahn se prononce aussi pour "une taxation renforcée" des ventes à la découpe, au titre des "plus-values immobilières spéculatives". Selon lui, "la fracture sociale est, aujourd'hui, largement immobilière (...). Les ventes à la découpe en constituent un vecteur puissant, choquant, mais aisé à combattre. S'il en a la volonté politique, le gouvernement peut y mettre un terme. Dès aujourd'hui".

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