La proposition de loi Gremillet sur le futur énergétique de la France, profondément remaniée par des députés LR et RN - instaurant un moratoire sur l’éolien et le solaire - a finalement été rejetée par l’Assemblée nationale le 24 juin, avec 377 voix contre, 142 pour, et 47 absentions.

Déjà la veille, l’Union Française de l’électricité (UFE) avait appelé les députés à ne pas voter ce texte, craignant notamment que 80 000 emplois ne soient menacés.

Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) s’est félicité du verdict du 24 juin.

« Par le rejet de ce texte incohérent, l’Assemblée nationale a acté le retour de la raison dans les débats énergétiques de notre pays », a réagi le syndicat. « Ce message très fort qui s’est exprimé depuis le terrain doit désormais être entendu par les sénateurs et le gouvernement », a-t-il ajouté.

Publier ou ne pas publier le décret de la PPE avant la fin des débats ?

Pour « redonner de la visibilité et confiance aux filières » des énergies renouvelables, et « sécuriser les investissements », le SER appelle désormais les sénateurs à se prononcer « avec sagesse, équilibre et raison » sur ce texte, et demande au gouvernement de publier au plus vite le décret fixant la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).

Tel n’est pas l’avis de Gérard Larcher, président du Sénat, qui enjoint le gouvernement de ne pas publier ce décret avant la fin des débats parlementaires.

« Ce serait une erreur de ne pas attendre, car on contournerait le Parlement (…) J'espère que le gouvernement attendra la conclusion de ce débat pour publier son décret sur l'énergie, sans quoi ce décret sera fragile », a déclaré le président du Sénat auprès de l’AFP.

Gérard Larcher a par ailleurs estimé que le texte remanié était une « erreur ». « Je comprends les positions de certains élus, mais notre version de la proposition de loi Gremillet était équilibrée, entre nucléaire et énergies renouvelables. Nous aurons à examiner ce texte au mois de juillet (à partir du 8 juillet, NDLR), il sera renvoyé à l'Assemblée nationale et nous verrons », a-t-il précisé.

Pour rappel, le 14 juin, le ministre de l’Industrie avait assuré que le décret fixant la PPE serait publié « avant la fin de l’été », sans attendre la fin de la navette parlementaire.

Par Claire Lemonnier
Photo de une : Adobe Stock