Depuis qu'en 2001 le "Comité européen de prévention contre la torture" avait estimé que les conditions des gardes à vue en France n'étaient "pas satisfaisantes", une circulaire de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait appelé à leur "humanisation". Un groupe de travail des directions générales de la Police et de la gendarmerie, de la Justice et de l'Ordre des avocats a défini de nouvelles normes, a expliqué lundi à l'AFP la direction de l'administration de la Police nationale.

Ainsi, les surfaces ont-elles été portées à 7 mètres carrés pour les cellules individuelles et à 12 pour les collectives. Les équipements en ont été améliorés: toilettes isolées par un petit muret, banquettes de 1,80 mètre sur 0,60 permettant l'installation de matelas, un point d'eau, un dispositif d'aération et de chauffage, un revêtement mural et de sol résistant et facilitant le nettoyage, un bouton d'appel en cas de problème. Une lumière naturelle grâce à des pavés de verre dans les murs (seul nouveau dispositif absent à Thionville, les murs porteurs étant déjà coulés à la définition des nouvelles normes), une porte et une façade vitrées avec un petit rideau viennent compléter cet équipement.

Chaque zone de garde à vue est pourvue d'un local réservé aux mineurs, proche du gardien chargé de la surveillance et réellement isolé de ceux des majeurs. Toutes les cellules bénéficient d'un secteur sécurisé, comprenant divers "locaux dédiés": douche, audition de police, entretien avec l'avocat, visite du médecin.

Un autre local est réservé à la conservation de la nourriture. Celle-ci doit être composée de plats cuisinés "tenant compte des habitudes culturelles ou cultuelles des intéressés", réchauffés sur place grâce à un four à micro-ondes. Enfin, les cellules font l'objet d'un système de vidéo-surveillance transmettant des images "non enregistrées", sur des écrans à la disposition du gardien de la paix chargé de la surveillance, sous le contrôle d'un "officier de garde à vue". Il en sera de même dans les futurs locaux de police dont, "en 2005, quatre hôtels de police, deux bâtiments d'hébergement pour la formation et un cantonnement de CRS", a précisé M. de Villepin.

En outre, "nous allons confier aux collectivités locales la maîtrise d'ouvrage de 11 nouveaux chantiers, dont 6 commissariats en région parisienne", a-t-il ajouté. Enfin, il a "souhaité la mise en chantier des hôtels de police de Lyon-Montluc en 2005, de Lille en 2006 et de Nantes en 2007" pour atteindre à cette date "les 100.000 mètres carrés de mise en chantier".

Par Charles SICURANI