Déchets du bâtiment ... encore des progrès à faire

Développement durable | 02.08.07
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Déchets du bâtiment ... encore des progrès à faire - Batiweb
Plus de 30 millions de tonnes de déchets de chantiers de bâtiment et 280 millions de tonnes de déchets des travaux publics (majoritairement des déblais), dont les 2/3 sont recyclés, sont produites chaque année en France. Il s'agit en grande majorité de déchets inertes. L'enjeu d'une bonne gestion des déchets se situe avant tout au moment de la déconstruction, qui doit être prévue le plus en amont possible, dès la conception de l'ouvrage. A cette fin, des recommandations ont été faites aux maîtres d'ouvrage pour une meilleure prise en compte des déchets de chantier.
La circulaire du 15 février 2000 relative à la planification des déchets de chantier rappelle notamment que la déconstruction sélective et le tri préalable constituent la meilleure façon de gérer les déchets de chantier car elle permet d'envisager le recyclage et une élimination dans les filières adaptées.

Les stockages de déchets inertes sont mieux encadrés depuis la création d'un régime d'autorisation spécifique dans le cadre du code de l'environnement. Ces autorisations sont délivrées par le préfet, après une procédure simple et rapide.

Les déchets inertes sont composés essentiellement de déchets provenant des chantiers du bâtiment et des travaux publics et des activités industrielles dédiées à la fabrication de matériaux de construction. La réutilisation et le traitement de ces déchets doivent être encouragés dès lors qu'ils sont possibles. Cependant, suivant les conditions techniques et économiques (absence de marché, faible valeur des granulats naturels rendant prohibitive l'utilisation de matériaux recyclés...), certains déchets ne peuvent être réutilisés ou recyclés ; ils doivent ainsi être éliminés dans des installations de stockage. En tout état de cause, la déconstruction sélective et le tri préalable sont la meilleure façon d'éliminer les déchets dans des filières adaptées comme cela est rappelé dans la circulaire interministérielle du 15 février 2000, relative à la planification des déchets de chantier.

Les déchets admissibles

Pour le BTP et les activités de fabrication de matériaux de construction, les déchets suivants sont admissibles :

- les bétons ;
- les pierres ;
- les tuiles et les céramiques ;
- les briques ;
- les déchets de verre ;
- les terres, granulats et gravats non pollués;
- l'amiante lié aux matériaux inertes (en alvéoles spécifiques) ;
- les enrobés bitumineux, sans goudron ;

En pratique, il est toutefois encore rare de trouver des déchets inertes matériellement séparés de résidus organiques ou non inertes. C'est pourquoi, il reste essentiel de procéder au tri préalable des matériaux et à la déconstruction sélective. Ce tri peut être effectué sur une plate-forme spécialisée ou sur le chantier.

L'interdiction d'apport de déchets non inertes est à comprendre comme une interdiction d'apport en quantité et proportion significative et n'a pas lieu de s'appliquer dans le cas où, lors d'une livraison, la proportion de ces déchets non inertes resterait marginale par rapport au volume total de la livraison (par exemple le cas de restes de bois d'ouvrage ou de plâtre en mélange dans des gravats). Ceci s'applique à chaque livraison.

De manière générale, les déchets de construction et de démolition contenant en faible quantité d'autres types de matériaux peuvent être considérés comme inertes.

Exemple de matériaux pouvant être contenus en faible quantité :

• des métaux courants (fer, aluminium, zinc, ...),
• des substances organiques,
• du bois,
• du caoutchouc,
• du plâtre.

L'origine de ces déchets doit être connue. Il est interdit de procéder à une dilution ou à un mélange des déchets dans le seul but de satisfaire aux critères d'admission des déchets.

Les déchets à proscrire

Les autres déchets n'ont pas leur place dans les installations de stockage, c'est notamment le cas des déchets suivants :

- les déchets ménagers, les encombrants, les déchets de tonte d'espaces verts, les emballages ;
- les déchets non pelletables, dont les liquides ;
- les déchets de flocage, calorifugeage, faux-plafonds contenant de l'amiante et tout autre matériau contenant de l'amiante friable ;
- les déchets du second œuvre (tuyauterie, menuiserie, câblage, chauffage, revêtement de sol, complexe d'étanchéité..) qui contiennent en général en grande quantité des éléments non inertes (planches, canalisations métalliques ou plastiques, câbles électriques, moquettes, sols souples, ...) ;
- les enrobés bitumineux contenant du goudron ;
- les déchets majoritairement composés de plâtre ;
- les déchets industriels inertes provenant d'installations classées.

Les déchets demandant une confirmation du caractère inerte

Exceptionnellement, certains déchets devront voir confirmer leur caractère inerte vis-à-vis du stockage. Tel est le cas de terres susceptibles d'être polluées ainsi que des enrobés bitumineux. Il est recommandé de faire procéder à ces tests sur le lieu d'excavation des terres ou de retrait des enrobés ou sur une plate-forme de tri de déchets du BTP.

Pour les enrobés bitumineux, il faudra s'assurer que la teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) rend possible leur admission dans les installations de stockage de déchets inertes.

Redacteur