Face aux fraudes à MaPrimeRénov’, Intercommunalités de France propose de décentraliser la gestion de cette aide.

Selon Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France,  la « très grande multitude de dossiers différents sur le territoire » serait mieux gérée à l'échelle locale.

De nombreuses fraudes observées à l’échelle des territoires

Sur le terrain, Anne Terlez, vice-présidente de la communauté d'agglomération normande de Seine-Eure, déplore recevoir de nombreux dossiers suspects déposés par des Accompagnateurs Rénov’ extérieurs à son territoire.

« Ce sont des MAR qui ont été déboutés de leur demande d'agrément en Normandie, mais qui l'ont obtenu dans d'autres régions et qui peuvent donc exercer partout », regrette-t-elle, affirmant que «100 % des dossiers déposés par ces MAR extérieurs sont frauduleux, au sein de l'agglomération Seine-Eure ».

Ainsi, de fausses déclarations, des usurpations d’identité et des ententes illégales entre Accompagnateurs Rénov’ et entreprises de travaux seraient courantes, selon les observations.

Même constat au sein de la communauté d’agglomération du Grand Chalon (Saône-et-Loire), où des irrégularités sont détectées lors de huit visites de contrôle sur dix, selon la directrice de l’habitat et du foncier de l’intercommunalité.

Cette dernière constate également « une baisse de la fréquentation de l’espace conseil car les ménages sont captés par les Accompagnateurs Rénov’ ».

Une proposition de loi déposée à la rentrée

Dans ce contexte, Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France mais également député, annonce qu’une proposition de loi transpartisane sera déposée à la rentrée pour confier aux intercommunalités ou aux départements l’accompagnement et le versement des aides à la rénovation énergétique des logements. Ce qui impliquerait un transfert de charge pour fournir aux collectivités l’argent nécessaire, sur la base des dépenses moyennes observées au cours des trois dernières années.

Le député précise que cette proposition n’est pas uniquement liée à la récente suspension de MaPrimeRénov’ pour les rénovations d’ampleur.

Une expérimentation de deux ans dans dix territoires est également proposée avant une éventuelle généralisation à l’échelle nationale.

Par Claire Lemonnier