filter_list Législation et règlements

Déchets du bâtiment : le gouvernement annonce des mesures pour lutter contre les décharges sauvages

Déchets du bâtiment : le gouvernement annonce des mesures pour lutter contre les décharges sauvages

Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique, a réuni ce jeudi 5 septembre les représentants de la filière du bâtiment pour annoncer des mesures concernant la gestion des déchets et la lutte contre les décharges sauvages. Parmi les annonces : la reprise gratuite des déchets avant l’instauration d’une filière « pollueur-payeur » en 2022. Mais aussi la création de nouveaux points de collecte et d’un observatoire national de la gestion des déchets.
Denormandie « assume » le déclin de la construction de maisons individuelles

Denormandie « assume » le déclin de la construction de maisons individuelles

Dans un contexte de déclin de la construction, le ministre du Logement Julien Denormandie a expliqué ce jeudi 29 août que la suppression de certaines aides d’accession à la propriété, comme le PTZ dans les zones détendues, était un choix politique délibéré pour revitaliser les centres des villes moyennes et limiter la construction de maisons individuelles en périphérie. Le ministre a toutefois reconnu la nécessité de « construire davantage dans certains endroits ».
L’éco-prêt à taux zéro officiellement simplifié et revalorisé

L’éco-prêt à taux zéro officiellement simplifié et revalorisé

Attendus depuis plusieurs mois, un arrêté et un décret ont enfin été publiés au Journal Officiel le 20 août dernier, rendant effectif la simplification des conditions d’attribution de l’éco-prêt à taux zéro et revalorisant certains montants accordés. Les propriétaires pourront désormais n’effectuer qu’un seul type de travaux éligibles et obtenir une aide plus élevée jusqu’en 2021.
Transformation du CITE en prime : les détails se font attendre

Transformation du CITE en prime : les détails se font attendre

En juin dernier, le Premier ministre, Édouard Philippe, annonçait une remise à plat des aides à la rénovation énergétique des bâtiments. Il confirmait notamment la transformation du CITE en une aide « plus massive ». Deux mois plus tard, où en est-on ? Le montant de la prime, les modalités d’attribution et le périmètre des travaux font l’objet d’une concertation, précise le ministère de la transition écologique. Il faudra donc encore patienter pour connaître les contours du nouveau dispositif.

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