filter_list Législation et règlements

Le dispositif Pinel, un avantage fiscal « coûteux » qui doit évoluer

Le dispositif Pinel, un avantage fiscal « coûteux » qui doit évoluer

Un nouveau rapport publié par l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) évalue l’efficacité du dispositif « Pinel ». S’il soutient la construction de logements, l’avantage fiscal se révèle « coûteux » et répond insuffisamment à l’objectif de baisse des logements. Les instances préconisent ainsi de le faire évoluer. Et parmi les propositions, la transformation de l’aide en subvention.
Renforcement des audits : la Capeb rassure les PME

Renforcement des audits : la Capeb rassure les PME

Alors que le gouvernement a fait des annonces hier sur le renforcement des contrôles et sanctions concernant les fraudes à la rénovation énergétique, la Capeb a de son côté réagit sur l’évolution prochaine du dispositif RGE et la multiplication des audits dans un communiqué de presse, se voulant notamment rassurante pour les petites et moyennes entreprises.
Une campagne de communication contre les fraudes à la rénovation énergétique

Une campagne de communication contre les fraudes à la rénovation énergétique

Julien Denormandie, ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat à la Transition Ecologique, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à l’Economie, présentaient ce mardi 12 novembre de nouvelles mesures contre les fraudes à la rénovation énergétique. Parmi les annonces : davantage d’exigences concernant le label RGE, le renforcement des contrôles et des sanctions, mais aussi le lancement d’une campagne de communication pour alerter le grand public.
Vers la suppression du PTZ ?

Vers la suppression du PTZ ?

A la suite d'un rapport publié ce jeudi, le gouvernement a estimé qu’une suppression du Prêt à taux zéro (PTZ), qui est l’une des principales aides publiques à l’achat d’un logement, serait envisageable au vu de son « inefficacité ». « Sur les 1,9 milliard d'euros que coûtent aux finances publiques les PTZ accordés en 2017, 1,6 milliard d'euros sont dépourvus d'effet décisif » explique ce rapport qui a notamment fait réagir la Fédération Française du Bâtiment (FFB).

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