filter_list Législation et règlements

Démarchage téléphonique abusif : le gouvernement annonce des mesures Batiweb

Démarchage téléphonique abusif : le gouvernement annonce des mesures

Après Cédric O, secrétaire d’Etat au Numérique, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à l’Economie, a annoncé ce lundi 27 janvier le renforcement de la réglementation et des sanctions contre le démarchage téléphonique abusif. La proposition de loi de Christophe Naegel, qui sera examinée en deuxième lecture ce jeudi 30 janvier prévoit notamment de multiplier le montant des amendes, et d’encadrer les jours et heures autorisées pour le démarchage téléphonique.
Une polémique autour de la proposition de loi Nogal Batiweb

Une polémique autour de la proposition de loi Nogal

Mickaël Nogal, député de la Haute-Garonne et vice président de la commission des Affaires économiques, a proposé un projet de loi visant à sécuriser le paiement des loyers aux propriétaires en passant par des agences immobilières. Corinne Jolly, présidente de Particulier à Particulier (PAP) voit dans cette proposition de loi de nombreux vices qu’elle a exposé dans un mail. L’instigateur de cette proposition de loi s’est empressé de démentir ces propos, qu'il décrit comme des « fake news ».
Les poêles à granulés ne sont pas conformes Batiweb

Les poêles à granulés ne sont pas conformes

Interpellée par la recrudescence des accidents domestiques liés à l’utilisation de systèmes de chauffage de poêles à granulés, la DGCCRF ( Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ) a décidé de mener son enquête sur les modèles utilisés et les établissements fabricants ces poêles.
Sans encadrement des loyers à Paris, les prix augmentent Batiweb

Sans encadrement des loyers à Paris, les prix augmentent

Annulé en 2017 mais rétabli en 2019, l’encadrement des loyers permet de fixer une limite à l’évolution des loyers de logements vides ou meublés dans les zones tendues. L’Olap (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne) publie une enquête sur le coût des loyers parisiens et révèle qu’ils étaient plus chers à Paris en 2018, année sans encadrement des loyers.

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