filter_list Législation et règlements

Chauffage et froid, l'individualisation des frais se met en phase avec la DEE

Chauffage et froid, l'individualisation des frais se met en phase avec la DEE

Un projet de décret et son arrêté devraient bientôt modifier les obligations concernant l’individualisation des frais de chauffage pour les occupants d’immeubles. Ces modifications permettront de se mettre en conformité avec la Directive Européenne relative à l’Efficacité Énergétique, comme prévu par la loi ELAN. L’obligation d’individualisation est relevée à 80 kWh/m² pour le chauffage, tandis qu’elle devient obligatoire pour les systèmes de rafraîchissement. Explications.
Formation : Agrément de l’OPCO de la construction

Formation : Agrément de l’OPCO de la construction

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément modifié la formation et l’apprentissage. Depuis le 1 avril 2019, les 20 OPCA ont été remplacées par 11 Opérateurs de compétences (OPCO). L’OPCO construction (ex Constructys) a été officiellement installé ce jour lors de son Conseil d’administration. Désormais partenaires de 4 branches professionnelles, il aura notamment pour mission d’accompagner les entreprises dans le développement des compétences de leurs salariés.
Permis d’expérimenter, suivez le guide !

Permis d’expérimenter, suivez le guide !

Dans le cadre du « permis d’expérimenter », le ministère de la Cohésion des territoires met à disposition des maîtres d’ouvrage un guide ayant pour objectif de les éclairer sur la mise en œuvre des solutions d’effet équivalent sur des opérations de construction. Le document expose notamment les étapes à suivre pour faire une demande d’attestation auprès des organismes agréés.
Dépenses fiscales en faveur du logement : la Cour des comptes réclame une gestion plus rigoureuse

Dépenses fiscales en faveur du logement : la Cour des comptes réclame une gestion plus rigoureuse

La Cour des comptes a rendu public ce jeudi 21 mars un rapport au sujet des avantages fiscaux en faveur du logement faisant suite à une demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Selon l’organisme, ceux-ci seraient à la fois incohérents et peu efficaces. Afin d’y remédier, le document formule sept recommandations portant sur le pilotage de ces dépenses fiscales, leur évaluation ou encore leur chiffrage. Le point.

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