filter_list Législation et règlements

Le Sénat modifie et adopte le projet de loi énergie et climat en première lecture

Le Sénat modifie et adopte le projet de loi énergie et climat en première lecture

Le Sénat a modifié et adopté en première lecture le projet de loi énergie et climat. Parmi les modifications apportées : des objectifs supplémentaires concernant l’hydroélectricité, l’éolien en mer et le biogaz, ainsi qu’un amendement plus contraignant pour les passoires thermiques. Une version commune aux sénateurs et députés doit encore être définie, avant l’adoption définitive du projet de loi, qui a par ailleurs été repoussée après l’été.
Accessibilité des transports, une charte nationale est signée !

Accessibilité des transports, une charte nationale est signée !

Le 26 juin dernier, Sophie Cluzel et Élisabeth Borne ont signé une charte visant à améliorer l’accessibilité dans les transports de voyageurs. A travers cette charte, le gouvernement invite les collectivités territoriales, autorités organisatrices et transporteurs à prendre des engagements « volontaires et graduels », et à informer et/ou promouvoir les démarches de certification ou de labellisation telles que Cap’Handéo, NF Services BP X50-810, ou S3A.
Lutte contre le travail illégal : le Gouvernement présente 34 nouvelles actions

Lutte contre le travail illégal : le Gouvernement présente 34 nouvelles actions

Muriel Pénicaud a présenté, lundi 8 juillet, le plan national de lutte contre le travail illégal pour la période 2019-2021. 34 actions visant à « garantir les droits fondamentaux des salariés » sont prévues. Elles s’articulent autour de quatre axes parmi lesquels un renforcement de l’efficacité des contrôles. Un travail de prévention sera également réalisé avec par exemple la publication d’une « liste noire » des entreprises ayant été condamnées pour travail illégal.
Le groupe Sonepar blanchi par l’Agence française anticorruption

Le groupe Sonepar blanchi par l’Agence française anticorruption

A la suite d’une enquête menée par l’Agence française anticorruption (AFA), le groupe Sonepar, leader mondial de la distribution de matériels électriques, a été blanchi et certifié conforme à la loi Sapin II, relative à la transparence et à la lutte contre la corruption. Une décision dont s’est réjouit le groupe dans un communiqué publié ce mercredi 10 juillet.

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