filter_list Législation et règlements

« Engagé pour FAIRE » : les banques se mobilisent en faveur de la rénovation énergétique Batiweb

« Engagé pour FAIRE » : les banques se mobilisent en faveur de la rénovation énergétique

Lancée en 2019, la charte « Engagé pour FAIRE » a recueilli la signature de plusieurs acteurs bancaires et établissements de crédits, dont l’Association Française des Société Financières (ASF) ou encore BNP Personal Finance (CETELEM). Via cet engagement en faveur de la rénovation énergétique des logements, les organismes vont mettre en place des offres « packagées ». Précisions.
La réforme des « APL en temps réel » reportée au 1er avril 2020 Batiweb

La réforme des « APL en temps réel » reportée au 1er avril 2020

Pour la quatrième fois consécutive, la réforme des « APL en temps réel » est reportée. En effet, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales ayant besoin de délai supplémentaire, a concerté Julien Denormandie, Ministre du logement, afin de décaler la mise en œuvre de la réforme au mois d'avril 2020, et d’en assurer la bonne application pour les bénéficiaires.
L’aide fiscale « Denormandie ancien » prolongée et élargie Batiweb

L’aide fiscale « Denormandie ancien » prolongée et élargie

Depuis un an, les investisseurs peuvent désormais bénéficier d’une réduction d’impôts de 12 à 21 % en rénovant et louant pour une certaine durée un logement situé dans l’une des 222 communes faisant partie du programme « Action cœur de ville ». Depuis le 1er janvier 2020, cette aide fiscale a non seulement été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, mais aussi été étendue à certains travaux. Précisions.
Laine minérale : le FILMM réagit à la décision de la Cour de Cassation Batiweb

Laine minérale : le FILMM réagit à la décision de la Cour de Cassation

En 1998, le FILMM, syndicat des Fabricants d’Isolants en Laines Minérales Manufacturées, portait plainte contre l’entreprise Actis pour « pratiques commerciales trompeuses » concernant son isolant mince. En janvier 2017, la Cour d’Appel de Versailles avait débouté le syndicat, qui s’était alors pourvu en cassation. Mais la Cour de Cassation, a finalement mis fin à cette bataille juridique en entérinant la décision de la Cour d’Appel. Le FILMM réagit auprès de Batiweb.

Erreur lors de la récupération des articles

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter