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Habitat insalubre : le Sénat adopte une proposition de loi

Habitat insalubre : le Sénat adopte une proposition de loi

Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi du sénateur Bruno Gilles (LR) visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Julien Denormandie, ministre en charge de la Ville et du Logement, a salué le travail accompli, un travail qui va « dans le bon sens ». Le texte préconise notamment la création d’une « police du logement » et le renforcement des capacités de contrôle et d’intervention des collectivités.
Julien Denormandie souhaite la mise en place d’une note de conjoncture ministérielle sur la rénovation

Julien Denormandie souhaite la mise en place d’une note de conjoncture ministérielle sur la rénovation

Le 5 juin dernier, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a été auditionné par la Commission des finances du Sénat. A cette occasion, il a fait le point sur la politique du logement menée par le Gouvernement en 2018. Il est notamment revenu sur la réforme du logement social, les dispositifs fiscaux (Pinel et PTZ), et a annoncé le lancement prochain des « chiffres de la rénovation ».
Vers la création d’une police spéciale du logement ?

Vers la création d’une police spéciale du logement ?

Le 11 juin prochain, le Sénat examinera la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Présentée par Bruno Gilles à la demande du groupe Les Républicains, le texte vise à renforcer les contrôles, accélérer les réponses aux situations de dangerosité des immeubles et aggraver les sanctions contre les marchands de sommeil. Parmi les propositions phares, la création d’une police spéciale du logement.
Encadrement des loyers : la mesure de retour à Paris à compter du 1er juillet

Encadrement des loyers : la mesure de retour à Paris à compter du 1er juillet

L’encadrement des loyers est de retour à Paris ! Interrompue fin 2017, la mesure sera remise en application à partir du 1er juillet, et ce pour une durée expérimentale de cinq ans. Les bailleurs refusant de se mettre en conformité seront désormais sanctionnés par des amendes allant de 5 000 à 15 000 euros.

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