filter_list Législation et règlements

Plafonnement des frais de syndics : l'Autorité de la concurrence donne son avis Batiweb

Plafonnement des frais de syndics : l'Autorité de la concurrence donne son avis

Alors que les honoraires pratiqués par les syndics de copropriété professionnels sont de plus en plus décriés par les associations de consommateurs, le gouvernement propose de plafonner certains frais en fonction du tarif médian. Erreur, selon l'Autorité de la concurrence, qui pense que cela risque de faire monter les tarifs les plus bas et d'inciter les autres à compenser leur perte en augmentant le prix d'autres prestations.
La Cour des Comptes pointe les failles du système d'aides au logement Batiweb

La Cour des Comptes pointe les failles du système d'aides au logement

La Cour des Comptes fait le bilan du système d'aides au logement sur ces cinq dernières années. Selon elle, des failles remarquées en 2015 n'ont pas été comblées. Elle revient également sur certains aspects qui ont davantage complexifié le système et accentué les indus et fraudes. Dans ce contexte, la Cour accueille favorablement la réforme des aides qui devrait entrer en vigueur le 1er avril prochain.
La Commission européenne autorise un seuil de plomb dans le PVC Batiweb

La Commission européenne autorise un seuil de plomb dans le PVC

La Commission européenne proposait dernièrement d’augmenter le seuil de plomb autorisé dans le PVC. La motion présentée devant le parlement a été refusée. Portée sur le recyclage du PVC, Deceuninck, entreprise spécialisée dans le PVC, regrette le choix du parlement. La motion présentée par la Commission pourra t-elle être de nouveau soumise à un vote ? Pour quelles raisons le parlement n’a t-il pas voté en sa faveur ?
Une reconstruction peut être refusée en zone dangereuse Batiweb

Une reconstruction peut être refusée en zone dangereuse

La Cour de cassation rappelle que la reconstruction d'un bâtiment détruit, en cas de de fortes intempéries par exemple, peut être autorisée comme elle peut être refusée si les professionnels estiment que cela représente un danger pour les artisans de la construction tout comme les particuliers amener à réaménager sur leur terrain. La Cour de cassation, pour bien expliquer les enjeux et les inquiétudes derrières ce refus, fait une étude de cas.

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