filter_list Législation et règlements

Signature d’une charte d’engagement pour le déploiement du permis d’expérimenter

Signature d’une charte d’engagement pour le déploiement du permis d’expérimenter

Le Gouvernement a signé, jeudi 14 mars, au côté des professionnels de l’immobilier une charte d’engagement visant « à faire connaître, déployer et utiliser » le permis d’expérimenter. L’initiative se décline notamment via un appel à manifestation d’intérêt (AMI) qui doit inciter les maîtres d’ouvrage à recourir au dispositif et à proposer des solutions innovantes pour la réalisation de leurs projets.
Une proposition de loi contre l’habitat insalubre examinée en juin par le Sénat

Une proposition de loi contre l’habitat insalubre examinée en juin par le Sénat

Après l’effondrement de deux immeubles à Marseille en novembre dernier, le gouvernement s’était engagé à mener un audit sur l’habitat indigne à l’échelle de la cité phocéenne. Plus largement, le sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles avait proposé la mise en place d’une loi visant à « améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux ». Son examen a cependant été repoussé à juin par le Sénat, qui espère profiter de ce délai pour « approfondir le travail déjà réalisé ».
Fiabilisation du DPE : les propositions de Coénove

Fiabilisation du DPE : les propositions de Coénove

En décembre dernier, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), en partenariat avec le Plan Bâtiment Durable, a lancé un appel à contributions sur la fiabilisation du Diagnostic de Performance Énergétique. Une initiative qui doit permettre de finaliser le contenu, la forme et les modalités d’établissement du futur dispositif. Lundi 25 février, Coénove a révélé l’ensemble de ses propositions. L’association préconise notamment de ne pas « trop complexifier » le DPE « sous couvert » de le fiabiliser.
Le CESE critique plusieurs points du projet de loi énergie

Le CESE critique plusieurs points du projet de loi énergie

Alors que le Gouvernement l’avait saisit sur l’article 1 du projet de loi énergie, qui doit modifier plusieurs objectifs de la loi de transition énergétique de 2015, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis mercredi 20 janvier. Dans ce dernier, le conseil déplore une baisse des ambitions initiales et propose d'inscrire des objectifs plus concrets de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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