Une base INIES renforcée pour bâtir durablement
Les années passent et les règles qui régissent les produits de construction évoluent avec le temps. Pour faire avancer au mieux la transition environnementale, et s’assurer de proposer les informations les plus fiables aux acteurs de la construction, la base INIES se doit d’évoluer sur le même rythme.
Cette base permet aux acteurs de la construction de consulter publiquement et gratuitement les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) des produits de construction et de décoration, ainsi que les Profils Environnementaux Produits (PEP) pour les équipements du bâtiment.
Alors que les acteurs du secteur doivent s’adapter à l’évolution des seuils de la Réglementation Environnementale, la base INIES est sans cesse alimentée, passant ainsi de 5 000 déclarations environnementales (DE) disponibles en juin 2024, à 6 000 en avril 2025.
INIES doit aussi se préparer à la mise en œuvre progressive, à partir de 2026 (jusqu’en 2039), du nouveau règlement sur les produits de construction qui va bouleverser non seulement les modes de production et de diffusion des DE, mais aussi par effet rebond l’application de la RE2020. Le renouvellement du conventionnement des programmes INIES et PEP ecopasseport avec l’État, au second semestre 2025, marquera une étape importante dans ce processus de transition.
Une base qui n’a de cesse de s’enrichir
Au 31 décembre 2024, la base INIES comptait 6 324 données, dont 4 560 FDES représentant 265 318 références commerciales, 1 342 PEP représentant environ 80 000 références produits, 1 691 DED dont 1 119 produits de construction et 572 équipements, et 105 données conventionnelles dont 33 lots forfaitaires et 72 données conventionnelles de services (DES).
En 2024, le nombre de déclarations environnementales continue d’augmenter, malgré l’archivage de nombreuses FDES au format NF EN15804+A1 arrivées en fin de validité. La RE2020 reste le levier majeur d’incitation à la production de FDES et de PEP.
Au 31 décembre 2024, la base INIES compte 567 organismes déclarants de FDES (+26 %) et 101 organismes déclarants de PEP (+23 %). Cette hausse du nombre de déclarants témoigne de l’ampleur prise par la réalisation des déclarations environnementales pour bien accompagner les acteurs en charge de l’application de la RE2020 à leurs bâtiments.
Pour les secteurs de l’équipement électrique, de l’électronique et du génie climatique, les PEP concernent majoritairement les appareillages d’installation pour le secteur des réseaux d’énergie électrique et de communication (608), suivis par les équipements de génie climatique (436) et les produits de sécurité du bâtiment (58).
Les biosourcés ne sont pas en reste
Les produits biosourcés, qu’ils soient d’origine végétale ou animale, sont également présents dans la base INIES. On y retrouve des FDES pour une large gamme de produits biosourcés : des isolants (laines de fibres végétales ou animales, ouate de cellulose, etc.) ainsi que des bétons (de chanvre, de bois) et divers produits en bois massif ou reconstitué.
Au 31 décembre 2024, 577 FDES (13 % des FDES) de produits biosourcés (dont 462 issus du bois et 115 issus d’une autre matière), sont disponibles sur INIES. Parmi les autres matériaux biosourcés couverts par des FDES, les fibres de coton (47 FDES), le chanvre (27 FDES), la ouate de cellulose (21 FDES) et la paille (7 FDES) sont les plus représentés. Les FDES de produits biosourcés représentent 88 629 références commerciales et sont en constante augmentation (+29 %).
Évolution de la nomenclature et des unités fonctionnelles
De plus en plus de produits et de nouvelles familles de produits sont concernés par la réalisation de déclarations environnementales. Par ailleurs, leur nomenclature doit s’adapter régulièrement aux innovations et aux souhaits des déclarants et des utilisateurs pour faciliter l’utilisation des données. Les programmes INIES et PEP ecopasseports ont donc demandé à la DHUP qu’elle leur confie la gestion des annexes de la réglementation sur les déclarations environnementales portant sur la nomenclature et le choix des unités fonctionnelles.
Le Comité Technique INIES souhaite ainsi allier la souplesse de la base INIES à la conformité continue avec la réglementation. Une nouvelle nomenclature associée à des unités fonctionnelles, ainsi que des exemples de rédaction d’unités fonctionnelles pour chaque famille de produits seront publiés dès parution des textes réglementaires autorisant leur gestion par les programmes de déclaration.
Par Jérémy Leduc
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