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Heures supplémentaires : la Capeb veut négocier

Publié le 07 octobre 2002

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Tout en jugeant la nouvelle loi Fillon satisfaisante sur le fond, la Capeb estime nécessaire d'en renégocier certains aspects. Les artisans, premiers concernés, ne sont pas semble-t-il, les mieux servis
Heures supplémentaires : la Capeb veut négocier - Batiweb
Comme le laisse entendre Jean Jardin, le président de la Capeb, les dispositions de la nouvelle loi Fillon semblent donner satisfactions, dans ses grandes lignes, aux professionnels du bâtiment. Toutefois, la loi nécessite encore semble-t-il des ajustements. En effet, selon Jean Jardin, la disposition augmentant de 10 % les quatre premières heures supplémentaires (soit de 35 à 39 heures) risque fort de pénaliser les petites et moyennes entreprises. " Les nouvelles dispositions maintiennent une disparité de traitement entre les entreprises, selon qu'elles emploient plus ou moins de 21 salariés ", estime le président de la Capeb. Cette disparité, craint-il, va handicaper les PME qui perdent ainsi des atouts importants pour recruter la main-d'œuvre dont elles ont besoin. La solution serait de négocier par accord de branche et éventuellement de porter le taux de 10 à 25 %.

Des déviations anachroniques
Pour ce qui est des autres dispositions de la nouvelle loi, Jean Jardin soulève deux problèmes qui mériteraient d'être également réglés. En premier, si la baisse des charges passe évidemment très bien, le président de la Capeb souhaiterait que le gouvernement aille au-delà de 1,7 Smic. Une modification qui serait d'une part plus incitative et qui, d'autre part, ne pourrait qu'être profitable aux jeunes salariés, surtout si ceux-ci veulent rester durablement dans la même entreprise.
Celui-ci estime enfin qu'il faudrait réajuster les dispositions concernant le nouveau contrat jeune. En effet, il paraît anachronique que les jeunes ayant passé leur CAP sous contrat d'apprentissage dans une entreprise ne puissent pas être embauchés par celle-ci alors qu'elle pourra intégrer un jeune ayant préparé le même diplôme en lycée professionnel. Cette proposition relève toutefois du simple ajustement. L'expérience prouve en effet qu'une loi ne vaut finalement que si l'usage la consacre.

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