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L'expertise amiable, une alternative neutre et "douce"

Publié le 25 septembre 2002

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La sagesse populaire dit qu'une bonne négociation est préférable à une mauvaise décision de justice. En matière d'expertise, ce concept s'avère particulièrement juste, car l'intervention d'un expert neutre reste souvent plus objective
À l'heure où les entreprises doivent aller de plus en plus vite dans l'exécution des travaux, les conflits sont devenus monnaie courante. Mais le tribunal n'est pas toujours, même pour les entreprises de bonne foi, le meilleur terrain de négociation. L'intervention d'un expert neutre peut en revanche s'avérer beaucoup plus rapide, moins coûteuse et surtout plus objective pour toutes les parties. Contrairement à l'expert judiciaire, l'expert amiable est attaché contractuellement aux parties qui le désignent. Un lien qui n'empêche cependant pas la neutralité. En effet, sa responsabilité contractuelle peut être mise en jeu en cas d'exécution fautive du contrat. L'expert amiable répond également personnellement, dans le cadre de l'article 1382 du code civil, aux conséquences qui découlent des fautes dommageables dont il peut être à l'origine. Il est donc pénalement responsable. Sa mission dans le bâtiment se limite à l'aspect technique. Son travail se divise en trois parties, constatations, observations et conclusions. À l'issue de son intervention, l'expert amiable doit remettre à chacun un rapport. Si son travail s'arrête là, son rapport constitue cependant la base d'un terrain d'entente entre les parties, si bien sûr celles-ci sont de bonne foi.

Filiation sujette à caution
Une précaution reste cependant utile. Lorsque parmi les parties figure une compagnie d'assurance, le recours à un expert amiable ayant pour clientes des compagnies d'assurance doit être dénoncé. Cela est également le cas lors de la nomination d'un expert judiciaire par le tribunal. Cette filiation est en effet par nature sujette à caution. Dans tous les cas un expert, fut-il neutre et librement choisi par les parties, ne peut réaliser un bon travail que si toutes les pièces lui sont présentées. Faute de quoi, il ne sert à rien et le conflit sera à coup sûr réglé au tribunal par un expert judiciaire. En outre, cet expert neutre ne doit pas devenir le catalyseur des reproches et des rancunes des uns ou des autres. Il doit cependant recevoir attentivement les arguments de toutes les parties. Si son intervention ne satisfait pas les intervenants, le tribunal se chargera du choix d'un expert judiciaire. Il faut alors savoir que dans 80 % des cas, les juges suivent à la lettre les conclusions de ce dernier. L'expert amiable offre donc des garanties de dialogue et d'ouverture nettement supérieures à celles qui émanent des décisions judiciaires.

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