La géométrie variable du temps effectif de travail Législation | 24.01.02

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La mise en place des 35 heures et de la RTT a jeté la confusion au sein des PME sur la notion même de temps de travail. Des aménagement qui passent d’abord par la connaissance du temps de travail.
L’aménagement du temps de travail et le respect des 35 heures conduisent aujourd’hui les entreprises à des interprétations erronées sur temps de travail effectif. Pour éviter d’éventuels conflits, la première notion essentielle consiste à ne pas confondre le temps de travail effectif avec la présence sur le lieu de travail. La loi est assez claire sur ce point, le temps effectif de travail est celui durant lequel le salarié est à la disposition de l’entreprise, sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. Il n’est donc pas uniquement celui de l’activité productrice. Il comprend les pauses, le temps de transport quand ceux-ci sont intrinsèquement liés à la fonction du salarié (par exemple le trajet entre l’entreprise et le chantier ou une pause à proximité du poste de travail). C’est en fait la notion même de privation de liberté qui fixe la réalité du temps de travail effectif. Ainsi, les temps de repas sont assimilés à des temps de pause (donc de travail) lorsque que le salarié ne peut s’éloigner de son poste ou quitter l’entreprise. De la même façon, les pannes ou les arrêts de maintenance sont aussi considérés comme du temps effectif de travail. S’y ajoute bien sur les ponts imposés, la maladie, l’accident ou la grève et de multiples évènements particuliers (heures de délégations, visites médicales du travail, jours fériés, repos compensateurs…). A l’inverse, l’habillage, le déshabillage, les congés de formation, les trajets jusqu’à l’entreprise ne sont pas du temps de travail. L’aménagement de la RTT et le respect des 35 heures ne peuvent donc objectivement être élaborés qu’à partir de l’inventaire des tâches qui constituent le temps effectif de travail de chaque salarié. C’est ce que préconisent aujourd’hui les services du travail. Pour en savoir plus: articles L.212-4 du code du travail, circulaire ministérielle du 3 mars 2000 intégré à la loi Aubry et à ses décrets d’application.
Redacteur

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