La mise en conformité des machines à pierre Législation | 24.01.02

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Depuis le 1er janvier dernier, toutes les machines à pierre devront être mises en conformité. Lorsque cela s’avère trop difficile, la législation autorise des mesures compensatoires.
Toutes les entreprises qui utilisent des machines à pierre mise en service avant le 1er avril 1981 doivent, depuis le 1er janvier dernier, être en conformité avec les réglementations qui se sont additionnées depuis 1993. Ce rappel du ministère est à prendre au sérieux car, semble-t-il, les contrôles vont se multiplier. Les débiteuses manuelles, les fraiseuses moulureuses et les tours sont particulièrement visés. Ce sont surtout sur les éléments de sécurité qui sont aujourd’hui concernés. Les éléments mobiles de transmission doivent désormais être toujours munis de protecteurs de préférence fixes (Vissage et boulonnage). Les mises en marche automatiques sont également prohibées. Les dispositifs automatiques d’arrêt en cas de surcharge doivent désormais être systématiques comme d’ailleurs l’isolement complet des sources d’énergies. Les appareils de sciage à chaîne doivent toujours disposer également d’un arrêt d’urgence situé à proximité immédiate de l’opérateur. Le flou des pictogrammes est remis en question car la loi prévoit qu’aujourd’hui, que les commandes soient lisiblement identifiées. Bien entendu, les ports du casque, des lunettes, des gants, des protections et des vêtements non flottants sont incontournables. Le législateur a cependant prévu que certaines machines ne puissent être mises aux normes. Ainsi des mesures compensatoires comme la désignation d’un opérateur unique et formé ou l’isolement complet des machines peuvent être admises. L’Etat, pour aider les PME à réaliser les mises aux normes, accorde des prêts bonifiés (de 4,05 % à 5,90 % sur 5 à 7 ans) dont le montant peut atteindre 80 % des investissements (dans un plafond de 300 000 francs). La demande de ces prêts s’effectue auprès de toutes les banques.
Redacteur

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