Marie Dominique Hagelsteen, Présidente depuis 1998 du Conseil national de la concurrence vient de rendre sont rapport 2003. Il n’est pas tendre pour le BTP qui occupe la première place au tableau des mauvaises pratiques et des ententes douteuses. Mais soyons rassuré, nous sommes toutefois talonné de très près par le secteur des télécommunications et celui des assurances.

Selon le Conseil c’est en effet dans le secteur de la construction que les avis et les décisions relatifs aux pratiques anticoncurrentielles ont été les plus nombreux en 2003. L’autorité nationale apporte cependant au phénomène une série d’explications. Ces pratiques seraient en particulier liées au fait que les offres donnent lieu à d’intenses échanges d’informations entre les entreprises soumissionnaires. Des échanges qui sous prétexte d’une meilleurs gestion des hommes et des matériels seraient autant d’occasions pour les entreprises de s’entendre sur les prix et les candidatures.

Le Conseil relève, exemples à l’appui, comment la simple participation des représentants des entreprises à des réunions de natures multiples peut donner lieu à des présomptions de collaborations suspectes. Des ententes qui aboutirait fréquemment à une répartition programmée des lots par les entreprises soumissionnaires, à l’insu des donneurs d’ordres.

En terme de résultats, le bilan du Conseil est fructueux. Le taux moyen du montant des sanctions est passé de 0,62 millions d’euros en 2002 à 1,55 millions d’euros en 2003. Le total des sanctions se monte pour sa part à 88,5 millions d’euros soit une augmentation de 36% par rapport à 2002. Un chiffre qualifié dans le bilan du Conseil « d’historiquement élevé », abstraction faite des amendes records qui furent appliquées aux banques en 2000. Une hausse spectaculaire issue pour partie du relèvement récent du plafond des amendes. Un relèvement voulu par le législateur face aux profits particulièrement conséquents que les entreprises réalisent lorsqu’elles s’entendent pour fausser la concurrence.

Parmi les 21 ententes illicites (8 soumissions concertées, 4 obstacles à l’accès au marché, 3 répartitions concertées et 6 ententes sur les prix) sanctionnées, le BTP occupe en nombre la première place. Ce sont toutefois les entreprises de télécommunication qui supportent les sanctions les plus lourdes. Celles-ci s’élèvent en effet à 40 M€ contre 3,5 M€ pour le secteur de la construction. Aucun secteur de l’activité économique, y compris celui des institutions publiques et parapubliques, n’a cependant échappé aux sanctions du Conseil. Cinq décisions ont également portées, dans d’autres secteurs, sur des abus de position dominante. Un état de fait qui devrait, avec la multiplication des concentrations, s’amplifier.

Dans son document, craignant sûrement d’être un jour lui-même mis en concurrence, le Conseil présente son activité avec le brio et la sémantique d’une entreprise commerciale. Il s’octroi ainsi un satisfecit particulier pour son efficacité dans le délai moyen de traitement des dossiers. Celui-ci est aujourd’hui de 26 mois contre 38 en l’an 2000, ce qui porte à 300 son stock moyen (terme consacré par le Conseil pour évoquer les dossiers en cours de traitement). Dans le même esprit, le rapport se plait à afficher longuement toute une série de données concernant la performance des rapporteurs. On apprend ainsi qu’entre les «nouveaux» « et les «chevronnés» la force de travail moyenne du Conseil est de 32,9 rapporteurs en 2003 conte 34,6 en 2002 et 35,5 en 2003. Ceci malgré un regrettable «turn over» (comprendre taux de renouvellement en français) à l’origine de «l’érosion globale de la force de travail»... Le message est à peine subliminal : nos moyens baissent et nos résultats augmentent. Le Conseil fait donc largement état du niveau très «satisfaisant» de ses performances.

Le détail de cette intense activité dans la répression des pratiques anticoncurrentielle s’inscrit aujourd’hui en point d’orgue de la présidence de Marie Dominique Hagelsteen. Après 5 années à la tête du Conseil de la concurrence, celle-ci vient de céder sa place à Bruno Lasserre, âgé de 50 ans. Nommé à ce poste par le président de la République, Bruno Lasserre est également, comme la présidente sortante, membre du Conseil depuis 98. Il était auparavant, de 93 à 97, directeur général des Postes et Télécommunications. Une fonction qui lui a certainement permit d’appréhender les pratiques de ce secteur en expert…

Pour infos, www.conseil-concurrence.fr