Travailler pour son compte lorsque l’on est salarié : attention faute grave !

Législation | 23.05.06
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Travailler pour son compte lorsque l’on est salarié : attention faute grave ! - Batiweb
L'exercice par un salarié d'une activité parallèle pour son propre compte en concurrence directe avec l'entreprise constitue une faute grave.
Observations : La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant son préavis et qui, en conséquence, peut justifier un licenciement quasi immédiat. Dans cette affaire, il était reproché au salarié d’avoir exercé une activité parallèle pour son propre compte en concurrence directe avec l'entreprise. Un tel comportement est bien constitutif d’une faute grave, car en agissant ainsi le salarié a manqué à son obligation de loyauté. Rappelons que la faute grave prive le salarié de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité de préavis. (Cass. soc., 25 janvier 2006, n° 03-42.013)



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