Une question se pose avec insistance vis-à-vis de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) : peut-on tenir la trajectoire sans sacrifier l’accès au logement ? C’est à cette problématique que tente de répondre le rapport remis par Robin Rivaton, président de Stonal, à la ministre du Logement Valérie Létard.

Confiée en mars dernier, sa mission visait à évaluer la faisabilité des jalons successifs (2025, 2028, 2031) de la RE2020, dans un contexte où la crise du logement et la hausse des coûts de construction inquiètent l’ensemble des professionnels.

RE2020 : une dynamique vertueuse, mais à encadrer

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022, la RE2020 vise une réduction des consommations d’énergie primaire, une baisse des émissions carbone sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment et une meilleure prise en compte du confort d’été.

« La question de la suspension de la RE2020, et notamment de ses jalons 2028 et 2031, semble une idée inconcevable. Elle l'est car l’instabilité qui s’ensuivrait serait très coûteuse pour la filière qui a besoin d'un cadre de moyen-terme », avertit Robin Rivaton dans son rapport. Il recommande donc de maintenir le calendrier actuel, qui offre une visibilité nécessaire aux industriels et aux entreprises du BTP.

Le rapport souligne d’ailleurs les effets positifs déjà perceptibles : montée en puissance des matériaux biosourcés (passés de 1 % à 11 % du marché de l’isolation en 14 ans), avancées industrielles sur les produits bas carbone et adaptation progressive des acteurs.

Un surcoût estimé à +11 % à contenir

Mais la montée en exigence a un coût : d’ici à 2035, la RE2020pourrait engendrer un surcoût moyen de 11 %, réparti entre l’isolation (+2 %), les équipements thermiques (+3 %) et la décarbonation des matériaux (+6 %).

Ce surcoût, bien qu’atténué par les effets d’apprentissage à long terme, pourrait entraîner la non-construction de 15 000 à 16 000 logements par an jusqu’en 2035.

Un enjeu d’autant plus crucial que le marché du neuf reste fragile : en mai 2025, les mises en chantier restaient 25 % en deçà de leur niveau pré-Covid, et les autorisations à construire 19 % plus faibles.

Des recommandations concrètes pour la filière construction

Pour éviter que la RE2020 ne devienne un frein, plusieurs mesures d’ajustement sont proposées. Le rapport préconise notamment de rehausser temporairement les seuils carbone de la période 2022-2024 de 5 %, pour compenser les effets d’un changement méthodologique dans les bases de données (INIES).

Il est également question de moduler les exigences en fonction de la qualité d’usage : les logements avec une hauteur sous plafond supérieure à 2,50 mètres ou disposant de balcons/jardins pourraient bénéficier d’une dérogation.

Le rapport plaide également pour une meilleure prise en compte du confort d’été, en modifiant l’indicateur dédié et en levant les obstacles à la mise en place de systèmes de rafraîchissement.

Il est également question d'exonérer certains projets, comme les surélévations ou les IGH, des jalons 2028 et 2031, lorsque leur impact carbone reste limité.

Un décret d’application est prévu d’ici la fin de l’année 2025 pour amorcer la mise en œuvre de ces propositions.

Par Jérémy Leduc