Prévention du travail clandestin...
Communiqué | 18.12.08Partager sur :
Lancement du site actradis.fr au service de toutes les entreprises
pour leur permettre de sécuriser la passation des marchés et contrats
pour leur permettre de sécuriser la passation des marchés et contrats
Les décrets du 27 octobre 2005 et du 11 mai 2007 sur la prévention du travail clandestin ont créé pour toutes les entreprises, fournisseurs comme donneurs d'ordre, de nouvelles obligations administratives à l'occasion de la passation de tout contrat ou marché d'un montant supérieur ou égal à 3.000 €.
Ainsi, l'entreprise donneur d'ordre doit demander et obtenir de son fournisseur, au plus tard lors de la passation de la commande, et tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution, un important dossier de pièces administratives .
La constitution de ce dossier est obligatoire, sous peine de sanctions graves qui peuvent compromettre la survie de l'entreprise.
Cette opération, qui est longue et fastidieuse pour le fournisseur, doit être renouvelée à chaque nouvelle commande reçue et le dossier envoyé à chaque fois au donneur d'ordre.
Pour ce dernier, la demande du dossier, son analyse, son traitement et son suivi sont également longs, fastidieux et coûteux, avec de nombreux risques de se tromper ou d'oublier, avec toutes les conséquences financières, voire pénales, que cela peut entraîner.
Partant de ce constat, une jeune entreprise lance actradis.fr, site internet qui permet de régler le problème, aussi bien pour les fournisseurs que pour les donneurs d'ordre.
Pour le fournisseur, il suffit de constituer son dossier deux fois par an (ou chaque fois qu'un élément de sa situation administrative change) à actradis.fr, qui vérifie les pièces, les numérise et les met à disposition sur son serveur.
Pour le donneur d'ordre, il n'est même plus nécessaire d'interroger son fournisseur si son dossier est suractradis.fr. Il lui suffit de se connecter et de télécharger le dossier de son fournisseur.
Dans un cas comme dans l'autre, la solution est :
- simple à utiliser,
- sûre,
- très économique.
actradis.fr permet à toutes les entreprises de remplir rapidement, facilement et en toute sécurité l'ensemble de leurs obligations à ce titre, et de se mettre, ainsi que leurs clients, en conformité en réalisant ces tâches administratives, lourdes et coûteuses.
Le site Internet actradis.fr permet également aux fournisseurs, grâce à un système d'alerte,de suivre dans le temps la tenue de leurs dossiers pour leur mise à jour.
Ainsi, l'entreprise donneur d'ordre doit demander et obtenir de son fournisseur, au plus tard lors de la passation de la commande, et tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution, un important dossier de pièces administratives .
La constitution de ce dossier est obligatoire, sous peine de sanctions graves qui peuvent compromettre la survie de l'entreprise.
Cette opération, qui est longue et fastidieuse pour le fournisseur, doit être renouvelée à chaque nouvelle commande reçue et le dossier envoyé à chaque fois au donneur d'ordre.
Pour ce dernier, la demande du dossier, son analyse, son traitement et son suivi sont également longs, fastidieux et coûteux, avec de nombreux risques de se tromper ou d'oublier, avec toutes les conséquences financières, voire pénales, que cela peut entraîner.
Partant de ce constat, une jeune entreprise lance actradis.fr, site internet qui permet de régler le problème, aussi bien pour les fournisseurs que pour les donneurs d'ordre.
Pour le fournisseur, il suffit de constituer son dossier deux fois par an (ou chaque fois qu'un élément de sa situation administrative change) à actradis.fr, qui vérifie les pièces, les numérise et les met à disposition sur son serveur.
Pour le donneur d'ordre, il n'est même plus nécessaire d'interroger son fournisseur si son dossier est suractradis.fr. Il lui suffit de se connecter et de télécharger le dossier de son fournisseur.
Dans un cas comme dans l'autre, la solution est :
- simple à utiliser,
- sûre,
- très économique.
actradis.fr permet à toutes les entreprises de remplir rapidement, facilement et en toute sécurité l'ensemble de leurs obligations à ce titre, et de se mettre, ainsi que leurs clients, en conformité en réalisant ces tâches administratives, lourdes et coûteuses.
Le site Internet actradis.fr permet également aux fournisseurs, grâce à un système d'alerte,de suivre dans le temps la tenue de leurs dossiers pour leur mise à jour.
