Distinction des puissances, qualification des gainables, connectivité... L'arrêté fixant les critères de la TVA à 5,5 % sur les PAC Air/Air comporte des flous concernant les conditions d'installation....
Les critères permettant aux pompes à chaleur air-air de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % ont été publiés au Journal officiel. La mesure est applicable dès le lendemain de cette publication, c'est-à-dire...
Le ministre du Logement est allé à la rencontre des artisans du bâtiment lors de l’AG de la CAPEB, ce vendredi 17 avril. Beaucoup de dossiers ont été mis sur la table, entre inflation, électrification...
Le plan électrification annoncé par Matignon a provoqué une onde de choc dans le bâtiment. La CAPEB craint notamment pour les entreprises de génie climatique.
Réunis dans une commission spéciale du Parlement, des députés européens ont adopté un texte qui recommande des mesures pour lutter contre la crise du logement.
En réaction à l'adoption du budget 2026, la CAPEB approuve certains dispositions comme le statut du bailleur privé, mais juge l'ensemble insuffisant. Le syndicat réclame notamment la création d'un parcours...
TVA travaux 2026 : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? Découvrez quel taux appliquer selon vos travaux et évitez les erreurs qui peuvent alourdir votre facture
La CAPEB salue l’adoption de mesures du PLF 2026 qu’elle juge favorables à la rénovation des logements et à la relance de l’activité des artisans.
Avec moins de 10 000 logements mis en vente au T3 2025, la FPI signale une crise historique du neuf, aggravée par la fin du dispositif Pinel.
Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi annulant la réforme qui prévoyait d’abaisser le seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros pour les petite entreprises. Malgré le soutien de syndicats...
Quelques jours après le congrès annuel de Tout Faire, Charles Gaël Chaloyard, directeur général, revient sur le bilan et les perspectives du groupement. Ce dernier mise notamment sur le collectif pour...
Dès le 1er octobre, des règles changent concernant les CEE pour la PAC, le DPE ainsi que la TVA pour certaines installations solaires. Le point avec Hellio.
Dans le cadre du projet de loi de simplification, le gouvernement prévoit de fixer un seuil unique de franchise de TVA à 37 500 euros pour les microentreprises, sauf dans le secteur du bâtiment. Une mesure...
La suspension de l'abaissement du seuil de la franchise de TVA à 25 000 euros de chiffre d'affaires, prévue dans la loi finances 2025, inquiète le bâtiment. La CAPEB et la FFB demandent une application...
Réduction des crédits pour MaPrimeRénov', hausse de la TVA... les choix budgétaires de 2025 inquiètent les artisans du bâtiment. Dans un contexte de crise politique marqué par deux motions de censure,...
Face à un secteur en crise, l'UFME propose des solutions pour soutenir la rénovation énergétique, notamment un passeport de la rénovation pour les logements les plus énergivores et une politique de soutien...
Pour faire face à une crise du logement qui ne s’essouffle pas, deux députés viennent de formuler, dans un rapport parlementaire, 35 recommandations pour permettre aux Français de mieux se loger.
La Fédération Française du Bâtiment (FFB) Grand Paris Île-de-France présentait ce mardi sa conjoncture pour le deuxième trimestre 2023. Sans surprise, les chiffres du logement neuf sont mauvais, mais toutefois...
La Cour de cassation rappelle quelques règles en vigueur concernant le taux de TVA. L'entrepreneur de travaux qui se trompe sur ce dernier ne peut pas, en le constatant tardivement, réclamer un complément...
Dédié aux TPE - dont du BTP -, le cabinet d'expertise comptable Keobiz offre tout un panel de services, dont des outils digitaux facilitant la gestion et les démarches administratives des entreprises....
Aujourd'hui en Europe, 40 % de la consommation d’énergie et 36 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent des bâtiments. La France s’est lancé un énorme défi, viser d’ici à 2050, un parc immobilier...
Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2021 est actuellement discuté au Sénat. Le texte, modifié en première lecture, intègre un nouvel article se référant aux travaux de rénovation énergétique éligibles...
Dans un communiqué daté du 19 juillet, la Capeb demande au Gouvernement une prise de position claire et officielle sur une éventuelle remise en cause des taux de TVA réduits pour le bâtiment. En effet,...
Selon la SNFA, organisation professionnelle des concepteurs-fabricants et installateurs de vérandas aluminium, il existe des incertitudes concernant le taux de TVA à appliquer lors des travaux d'installation...
L'article 25 de la loi 2013-1278 du 29 décembre 2013, entré en vigueur le 1er janvier 2014 a instauré un mécanisme d'autoliquidation de la TVA par le client en cas de recours à un sous-traitant dans le...
La Capeb, qui demandait un ultime délai sur le passage de la TVA de 7 % à 10 % afin de maintenir une égalité de traitement entre les entreprises touchées par les intempéries, a été entendue par le gouvernement...
Le 10 avril 2014, la TVA aura 60 ans. Aujourd’hui, le monde entier a adopté la TVA, exactement selon la formule de son inventeur, un français : Maurice Lauré. C’est de très loin l’invention française qui...
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) demande au Ministère du budget « un ultime délai » sur le passage de la TVA de 7 % à 10 %, afin de tenir compte des intempéries...
Depuis le 1er janvier dernier, la Loi de Finances 2014 définit de nouvelles mesures applicables par l'ensemble des professionnels du Bâtiment, dans le cadre des travaux de rénovation des logements anciens....
La Confédération de l'artisanat des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a publié une note de synthèse détaillant les modes d’application des taux de TVA dans le bâtiment à compter du 1er janvier 2014....
Le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique s'appliquera bien aux travaux induits, a confirmé le gouvernement. Une annonce très attendue suite à des discussions la semaine dernière...
Le taux réduit de TVA sera élargi aux travaux induits lors d’une rénovation énergétique. C’est ce qui est ressorti d’une réunion mardi entre le ministre délégué au budget Bernard Cazeneuve et les présidents...
Après deux mobilisations et des mouvements spontanés qui surgissent dans plusieurs régions, la CAPEB insiste sur la situation d’urgence dans laquelle se trouve l’artisanat du Bâtiment et appelle le Gouvernement...
Sage, un des leaders mondiaux de l’édition de logiciels de gestion, annonce la mise en conformité de ses solutions de gestion dédiées aux artisans et petites entreprises avec les nouveaux taux de TVA...
Dans un courrier adressé aux rapporteurs généraux de la commission des finances et aux présidents de groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat, Energies et Avenir propose aux parlementaires trois recommandations...
Pour les travaux dans les logements, la TVA restera à 5,5% lorsque le devis daté a été accepté par l'auteur et le commanditaire des travaux avant le 20 décembre 2011 et qu'un acompte a été encaissé avant...
L'expérimentation d'une TVA à 5,5% menée dans le bâtiment et qui devait s'achever le 31 décembre prochain sera finalement maintenue. Le Conseil des ministres des Finances des 27 est parvenu à un accord...
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