TVA, CIDD, Eco-PTZ 2014 : le point sur la menuiserie extérieure en détails
TVA : à quels taux ? pour qui ? sous quelles conditions ?
TVA normale à 20%
Ce taux s'applique notamment aux travaux (à réaliser sur une période de 2 ans au plus) intervenant dans le cadre de la construction d'un immeuble neuf ou dans le cadre de l'augmentation de plus de 10% de la surface de planchers de locaux existants.
TVA à taux réduit ou intermédiaire : 5,5% ou 10%
TVA à 5,5% : s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans. Ces travaux portent sur la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements tels que l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur.
| * Sous réserve que ces équipements respectent les critères de performances ci-dessous : |
TVA à 5,5% pour les travaux induits : liés aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Il s'agit des travaux « indissociablement liés aux travaux d'économies d'énergie » et qui doivent être mentionnés sur la facture des travaux principaux.
Taux réduit à 10% : s'applique aux autres travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien (autres que ceux mentionnés ci-dessus) portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
| * Une période transitoire permet de bénéficier d'un taux à 7% pour ces travaux jusqu'en mars 2014 sous certaines conditions. |
Pour qui ? : Les taux réduits sont applicables aux travaux facturés aux propriétaires, syndicats de copropriétaires, locataires, occupants des locaux ou leurs représentants, à condition que le logement soit achevé depuis plus de deux ans.
Conseil d'expert UFME : « Comment l'artisan poseur va-t-il justifier des performances des menuiseries extérieures qu'il a mis en oeuvre ? »
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