Parmi les entreprises condamnées figurent Eiffage Construction, Chantiers Modernes, GTM Construction, Vinci, Vinci Construction, Eiffage TP, Spie Batignolles TPCI et Spie Batignolles Ouest. Pour construire l'A84, 79 ouvrages d'art ont été nécessaires dans le seul département de la Manche, a rappelé le Conseil.

Il avait été saisi par le ministère de l'Economie et des Finances de pratiques d'entente illicites concernant la réalisation de 51 ouvrages (ponts supérieurs, ponts inférieurs et ouvrages hydrauliques sur la Sienne), pour lesquels la Direction départementale de l'équipement avait lancé début 1995 plusieurs procédures d'appel d'offres restreints.

Le Conseil de la concurrence a établi que 21 entreprises avaient participé à une entente de vaste envergure, se livrant à des pratiques illicites d'échanges d'informations préalables au dépôt des offres, de dépôt d'offres de couverture et d'offres de compensation en cas d'abstention à soumissionner, qui ont conduit à une répartition des marchés.

Au vu de la gravité de ces pratiques, le Conseil de la concurrence leur a infligé des amendes pour un montant cumulé de 16,5 millions d'euros, a-t-il dit. Les entreprises sanctionnées peuvent faire appel devant la cour d'appel de Paris.