Un décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) devrait être publié avant la rentrée, sans attendre l’issue de la navette parlementaire autour de la proposition de loi « Gremillet » sur la programmation énergétique.

Le gouvernement l’a confirmé ces derniers jours, affirmant vouloir avancer rapidement sur la planification énergétique du pays.

Une publication avant la fin de l’été

Le ministre de l’Industrie et de l’Énergie, Marc Ferracci, a affirmé dans un entretien accordé à La Tribune Dimanche que « le gouvernement s’est engagé à publier un décret sur la PPE avant la fin de l’été, idéalement avant la rentrée ». Il a reconnu que le texte « va probablement subir des ajustements », mais a précisé qu’il ne serait pas conditionné à l’avancée des débats parlementaires.

« Nous n’attendrons pas la fin de la navette parlementaire », a-t-il assuré, en référence aux discussions à venir à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi « Gremillet », déjà adoptée au Sénat.

Le ministre a tenu à rappeler que les grandes orientations énergétiques du pays resteraient inchangées : « Nous ne remettrons pas en question le cap de la décarbonation, ni le principe d’un mix électrique équilibré, reposant sur les énergies renouvelables et le nucléaire ».

Alors qu’un article clé de la proposition de loi sur le nucléaire – prévoyant le maintien du parc actuel et la construction de nouveaux EPR2 – a été supprimé en commission à l’Assemblée, Marc Ferracci a annoncé que le gouvernement comptait bien le réintroduire en séance.

Vers un financement structuré du programme nucléaire et une hausse pour les CEE

Le 11 juin, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté une version expurgée de la loi « Gremillet », excluant toute mention du nucléaire, faute d'accord sur une relance coordonnée. Ce vote intervient quelques jours après la signature du contrat de filière nucléaire pour la période 2025-2028, qui prévoit notamment le déploiement des EPR2 à horizon 2038.

Dans ce contexte, Marc Ferracci a confirmé avoir déjà transmis à la Commission européenne les premiers éléments du futur schéma de financement de ce programme nucléaire.

Autre annonce majeure : la volonté du gouvernement d’augmenter significativement l’enveloppe dédiée aux certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions de réduction de consommation et des travaux de rénovation énergétique.

« Les CEE sont cruciaux : ils contraignent des acteurs privés à réaliser des économies d’énergie en échange de certificats délivrés par l’État », a rappelé Marc Ferracci. Il a précisé que le niveau d’obligation imposé aux fournisseurs sera relevé « d’un quart » pour la période 2026-2030 par rapport à 2022-2025. Un « mouvement énorme » selon ses mots.

Réorienter le dispositif vers les priorités climatiques

Cette revalorisation vise à renforcer le rôle des CEE dans le financement de la transition énergétique, tout en évitant les effets d’aubaine. Le gouvernement souhaite ainsi « ajuster à la baisse » certaines opérations peu efficaces au profit de politiques ciblées, comme la décarbonation de la mobilité et l’amélioration de la performance énergétique des logements.

À ce jour, le dispositif des CEE représente entre 4 et 6 milliards d’euros par an. En l’augmentant, l’exécutif espère mobiliser des recettes supplémentaires pour la transition énergétique, sans alourdir le budget de l’État.

Par Jérémy Leduc

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