Accoyer (UMP): le dispositif du prêt à taux zéro "a fait ses preuves"
l'Assemblée nationale, a estimé mardi que le dispositif actuel du prêt à taux
zéro pour l'accession à la propriété "avait fait ses preuves" et qu'il ne
pouvait "être qu'amélioré".
"Les députés du groupe pensent que le dispositif actuel est un dispositif qui a fait ses preuves et qu'il ne peut être en conséquence qu'amélioré", a-t-il déclaré. "S'il doit y être substitué un autre dispositif, il faut que cela l'améliore", a-t-il ajouté. En outre, concernant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), M. Accoyer a affirmé que "le débat au groupe s'ouvrira certainement sur la question (...) de l'actualisation du barème" de cet impôt.
"Cette actualisation n'a pas eu lieu depuis 1997", a-t-il dit, en estimant que ce sujet "débouchera probablement sur un débat au moment de l'examen" du budget 2005 en commission des Finances et dans l'hémicycle. Jean-Pierre Raffarin a fait savoir vendredi qu'une réévaluation du barème de l'ISF ne faisait "pas partie des priorités du gouvernement". Comme M. Sarkozy, le Premier ministre exclut que le gouvernement inscrive ce sujet à l'ordre en jour, tout en laissant les parlementaires de la majorité libres de le faire.