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Accoyer (UMP) rappelle dépôt proposition de loi UMP sur vente à la découpe

Publié le 04 mai 2005

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PARIS, 3 mai 2005 (AFP) - Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer, a rappelé mardi que son groupe avait déposé en janvier une proposition de loi sur la vente à la découpe, alors que le PS défendra son propre texte la semaine prochaine.
La question du logement est une question essentielle au coeur des préoccupations des Français, a ajouté M. Accoyer, lors de son point de presse hebdomadaire.

Le 23 mars, M. Accoyer avait souhaité que le gouvernement reprenne une proposition de loi de Martine Aurillac destinée à faire face à la flambée des prix des logements provoquée par les ventes d'immeubles à la découpe. Déposée en janvier, cette proposition de la députée UMP de Paris prévoit notamment que les locataires soient systématiquement avertis de la vente en bloc d'un immeuble, même si elle ne doit pas donner lieu à une vente à la découpe, afin qu'ils puissent exercer leur droit de préemption dès ce moment là.

Le texte prévoit en outre une décote du prix des appartements vendus à la découpe, en se basant sur le prix de la première vente en bloc pratiquée dans les trois années précédentes.

Mardi, le groupe socialiste à l'Assemblée a décidé de présenter dans sa niche du 10 mai (séance dont l'ordre du jour est fixé par un groupe) une proposition de loi destinée à lutter contre les ventes à la découpe. Pratiquée par des marchands de biens, la vente à la découpe consiste à revendre appartement par appartement, à des prix souvent prohibitifs pour les locataires, des immeubles achetés en bloc à des institutionnels (banques, assurances...).

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