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Arrêté anti coupure d'eau à Saint-Denis jugé recevable (mairie)

Publié le 19 janvier 2005

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BOBIGNY, 17 jan 2005 (AFP) - L'arrêté municipal "anti-coupures d'eau" pris en novembre par Patrick Braouezec, alors député-maire PCF de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), a été jugé "recevable", a annoncé lundi soir la mairie dans un communiqué citant une autorisation de la sous-préfecture.
"La sous-préfecture de Saint-Denis vient de me faire savoir que l'arrêté municipal pris par Saint-Denis contre les coupures d'eau pour les familles en difficulté économique et sociale, est déclaré recevable (...) Il est donc exécutoire sur le territoire de notre commune", s'est félicité Didier Paillard, le nouveau maire PCF de la ville.

Il a succédé à M. Braouezec, qui a démissionné de son mandat de maire pour être candidat à la communauté d'agglomération de Plaine Commune. La mairie de Saint-Denis avait pris en novembre un arrêté interdisant les coupures d'eau après celui pris en septembre contre les coupures d'électricité, qui avait été suspendu par le tribunal administratif.

"Elément indispensable à la vie, l'accès à l'eau est reconnu dans de nombreux textes nationaux et internationaux comme un droit fondamental de toute personne. Priver des familles en difficulté de ce droit constitue une atteinte à la dignité humaine et une mise en danger de leur santé", ajoute la mairie dans son communiqué.

Selon la mairie, cette "avancée" va inciter à poursuivre une action "pour obtenir l'arrêt définitif des expulsions des locataires de bonne foi", ainsi que "l'interdiction totale des coupures de gaz et d'électricité des familles en difficulté".

Le tribunal administratif de Cergy (Val-d'Oise) avait suspendu en novembre dix arrêtés anti-coupures d'électricité pris par des maires communistes ou apparentés de Seine-Saint-Denis et contestés par la préfecture du département.

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