Contrat de location sur le modèle du CPE: des députés PS indignés

Dernières dépêches AFP | 16.03.06
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Contrat de location sur le modèle du CPE: des députés PS indignés - Batiweb
PARIS, 15 mars 2006 (AFP) - Trois députés PS se sont indignés mercredi de la proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), d'introduire un nouveau type de contrat de location, dit "à l'essai", inspiré du contrat première embauche (CPE).
Ce nouveau contrat "instaure une précarité et une insécurité totale pour les familles qui ne peuvent pas s'installer seulement pour 9 mois", a déclaré Odile Saugues (Puy-de-Dôme) à l'AFP. Elle a plaidé, au contraire, pour la mise en place d'un "pôle commun qui mutualise tous les moyens existants". Il s'agit d'aider les locataires à réunir la somme nécessaire au dépôt de garantie, pour qu'en cas de "pépin" le loyer continue à être versé au propriétaire, "qui ne doit pas non plus être pénalisé", sans pour autant expulser une famille. "Dans un contexte marqué par l'augmentation spectaculaire des loyers et le sacrifice systématique des aides au logement versées par l'Etat aux locataires, ce type de contrat aggraverait de manière inacceptable la situation des locataires modestes", a aussi estimé Jean-Yves Le Bouillonnec (Val-de-Marne), dans un communiqué, en dénonçant "un indécent cynisme".

Pendant la séance des questions au gouvernement, Michel Vergnier (PS, Creuse) a également interrogé le Premier ministre pour connaître sa "position" sur ce sujet.

La proposition de l'UNPI, qui représente les propriétaires privés particuliers, rendue publique mardi, prévoit qu'aux 9e et 21e mois, le propriétaire pourra donner congé au locataire avec un préavis de 3 mois. Au bout de deux ans sans préavis, le bail deviendrait "à durée indéterminée" et retomberait dans le droit commun.

Redacteur