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Examiner ce qui pourrait constituer un frein majeur à l'emploi

Publié le 20 juillet 2005

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PARIS, 18 juil 2005 (AFP) - Une évenuelle réforme de l'ISF sera menée en examinant "ce qui pourrait, dans notre système fiscal, constituer un frein majeur à l'emploi", affirme le ministre du Budget Jean-François Copé, dans un entretien à La Tribune à paraître mardi.
"La feuille de route consiste à examiner ce qui pourrait, dans notre système fiscal, constituer un frein majeur à l'emploi ou une incitation à la délocalisation", déclare M. Copé.

Se déclarant "tout à fait opposé à la suppression de l'ISF", le président Jacques Chirac avait confirmé jeudi que l'exécutif était prêt à le réformer, en pointant "des délocalisations de capitaux ou d'entreprises qui nous coûtent cher".

M. Copé, qui est aussi porte-parole du gouvernement, ne s'engage pas sur un calendrier. Interrogé sur la possibilité de voir figurer la réforme dans le projet de Budget 2006, il répond: "Le Premier ministre nous a demandé à Thierry Breton et à moi-même de procéder à une évaluation des caractéristiques économiques de notre système fiscal avant la fin de cette année. Nous ferons des scénarios. Il appartiendra au Premier ministre de décider ce qu'il souhaite faire ensuite, en liaison avec le Parlement".

Interrogé également sur un rapport très critique de l'Assemblée nationale au début du mois sur la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat, le ministre se déclare partisan de l'expérimentation de "la formule du loyer budgétaire", qu'il présente comme "un outil de responsabilisation des ministères". "Chaque ministère se verrait attribuer une dotation lui permettant de payer un loyer correspondant au nombre de mètres carrés qu'il occupe", explique-t-il.

M. Copé annonce aussi la mise en place "d'un service des domaines renforcé et modernisé, une agence, qui sera l'agence immobilière de l'Etat, dont la mission sera d'assurer une gestion active du patrimoine immobilier."

Il assure enfin qu'il va présenter à l'automne devant le Parlement une "+loi anti-lois+ prévoyant de supprimer au moins 130 législations - peut-être plus - obsolètes, inappliquées, ou inapplicables".

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