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HLM et loi SRU : la fondation Abbé Pierre demande des sanctions plus fortes

Publié le 21 septembre 2004

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PARIS, 20 sept (AFP) - La fondation Abbé Pierre demandera mardi, lors du
congrès HLM à Montpellier, des sanctions plus fortes pour les villes qui ne
respectent pas l'obligation de construction de logements sociaux dictée par la
loi Solidarité et rénovation urbaine (SRU), affirme-t-elle lundi.
"Les objectifs de la loi SRU sont mis à mal par l'inertie dont font preuve certaines villes", affirme dans un communiqué la fondation pour le logement des défavorisés. La fondation a établi un bilan de la loi de décembre 2000, contraignant les communes de plus de 50.000 habitants ayant moins de 20% de logements sociaux à rattraper leur retard, sous peine de sanctions financières.

Trois ans après le vote, "on observe de fortes disparités", souligne la fondation, alors que les résultats globaux sont "positifs": 19.000 logements sociaux ont été construits sur 21.000 attendus, en un an (sur 2002-2003). Mais certaines communes ont fait des efforts importants, notamment celles qui avaient déjà un fort pourcentage de logements sociaux (entre 15 et 20%), tandis que d'autres n'en ont construit aucun (30% des communes de province et 40% des communes d'Ile-de-France).

"Certaines communes affichent une volonté de ne pas construire de HLM et préfèrent payer la taxe, d'autres font état de leur problème de foncier, alors qu'elles continuent à construire du logement privé, cela ne peut pas durer", affirme Patrick Doutreligne, délégué général adjoint de la Fondation, qui va demander mardi de "tripler ou quadrupler les sanctions financières".

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